Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POMMIER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F...a demandé le 11 juillet 2016 au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du 10 juin 2016 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, et des décisions prises par la même autorité le même jour portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de 30 jours et fixant le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé le 26 octobre 2016 au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2016 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et d'une obligation de pointage et a fixé la destination de la mesure d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 juin 2016 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1605631 du 14 février 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 février...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... et Mme D..., épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du 31 octobre 2016 leur refusant la délivrance d'un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français, leur refusant un délai de départ volontaire et désignant le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office. Par un jugement n° 1606698 - 1606699 du 2 février 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... et Mme B... D..., épouse C... ont chacun demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 10 décembre 2015, leur refusant la délivrance d'un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1608523-1608520 du 14 mars 2017, le tribunal administratif de Lyon a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2017 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2016 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour si l'annulation intervient sur un motif de fond ou de réexaminer sa situation si...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...D...épouse A...a demandé le 25 janvier 2017 au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2017 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2017 par lequel le préfet l'a assignée à résidence pour une durée maximale de quarante-cinq jours à compter du 24 janvier 2017 ; 3...
67-03-01-02-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal.... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune d'Hauteville à lui verser une indemnité en réparation des préjudices subis à la suite de l'accident dont elle a été victime le 4 mai 2011. La caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche, appelée à l'instance, a demandé au tribunal administratif, d'une part, de condamner la commune de Hauteville à lui verser...
60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier de Valence à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait des fautes commises par celui-ci et qui sont à l'origine du décès de sa mère, Mme D... C...-F.... Par un jugement n° 1002576 du 15 juin 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande...
