Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POLIZZI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 12 juin 2018, 14PA04869
...M. POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier de Lagny-sur-Marne à lui verser la somme totale de 192 474,03 euros en application de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique et de 2 385 euros au titre des dépens, avec intérêts et capitalisation des intérêts à compter du 1er janvier 2014. Mise en cause, la Caisse primaire d'Assurance maladie CPAM de Seine-et-Marne a conclu au remboursement par le centre hospitalier de Lagny-sur-Marne...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 mai 2016, 14PA03452
...M. POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société FKN 786 a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 septembre 2013 de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII portant mise en oeuvre de la contribution spéciale pour l'emploi de main d'oeuvre d'étrangers démuni d'autorisation de travail à hauteur de 13 440 euros. Par un jugement n°1315718/3-3 en date du 10 juin 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de la société FKN 786. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2014, la sociét...
...M. POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par cinq requêtes, la société Altitude Infrastructure a demandé au Tribunal administratif de Paris : - d'annuler la décision implicite par laquelle l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ARCEP a rejeté sa demande tendant au remboursement de la somme de 10 600 euros versée au titre de la redevance annuelle destinée à couvrir les coûts exposés par l'Etat pour la gestion du spectre hertzien et des autorisations d'utilisation de fréquences due pour l'année 2010 et d'enjoindre à l'Etat de lui restituer cette...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 mai 2016, 14PA04373
...M. POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2013 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 1309191 du 12 juin 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2014, M.C..., représenté par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 mai 2016, 14PA04869
...M. POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier de Lagny-sur-Marne à lui verser la somme totale de 192 474.03 euros en application de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique et de 2 385 euros au titre des dépens, avec intérêts et capitalisation des intérêts à compter du 1er janvier 2014. Mise en cause, la Caisse primaire d'Assurance maladie CPAM de Seine-et-Marne a conclu au remboursement par le centre hospitalier de Lagny-sur-Marne...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 mai 2016, 14PA05292
...M. POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " L'Atelier 48 " a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 8 873 821 F CFP en réparation des préjudices subis du fait des renseignements erronés mentionnés dans la note de renseignement d'aménagement du 26 juillet 2006, assortie des intérêts au taux légal à compter du 24 mai 2013, dans un délai d'un mois à compter de l'expiration du délai d'appel, sous astreinte de 50 000 F CFP par jour de retard. Par un jugement n° 1300594 en date du 7 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 mai 2016, 15PA00081
...M. POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 mai 2013 par laquelle le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France a rejeté sa demande d'inscription à titre dérogatoire sur la liste des psychothérapeutes et d'enjoindre au directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France de statuer à nouveau sur sa demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 250 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1309952/6-3 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 mai 2016, 15PA00087
...M. POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 15 octobre 2012 par laquelle le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France a rejeté sa demande d'inscription à titre dérogatoire sur la liste des psychothérapeutes et d'enjoindre au directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France de statuer à nouveau sur sa demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 250 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1210383...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 mai 2016, 15PA00571
...M. POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 3 novembre 2014 par lesquelles le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, ne lui a pas accordé un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et l'a placé en centre de rétention administrative. Par un jugement n° 1409512/12 du 7 novembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2015, M.B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 mai 2016, 15PA00572
...M. POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation des décisions du 4 novembre 2014 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français avec reconduite à la frontière, a fixé le pays de destination et a décidé de son placement en rétention. Par un jugement n° 1409519/12 du 7 novembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6...
