Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POCHERON dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA01049, présentée par le PREFET DE VAUCLUSE ; Le PREFET DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0708098 du 23 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. Said A, sa décision implicite portant refus de délivrance d'un titre de séjour, lui a enjoint de procéder à un nouvel examen de la demande de titre de séjour présentée par M. Said A dans le délai de deux mois et de lui délivrer, sans délai, une attestation de dépôt d'une...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA01132, présentée pour M. Turan A, demeurant ..., par Me Cauchon-Riondet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0807335 du 12 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 15 septembre 2008, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA01366, présentée pour Mme Hayat épouse , demeurant chez , ..., par Me Ciccolini, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0806881 du 27 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2008 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté ci-dessus mentionné ; 3° d'enjoindre au préfet des...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 avril 2009, sous le n° 09MA01376, présentée pour M. Rafik A, de nationalité tunisienne, demeurant chez M. Pierre B, ..., par Me Ciccolini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807108 du Tribunal administratif de Nice en date du 27 février 2009 rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du 19 décembre 2008 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler les...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01754, présentée pour M. Nadir A, demeurant ..., par Me Hollet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606417 du Tribunal administratif de Toulon en date du 19 mars 2009 rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Var lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions sus mentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre de séjour...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juin 2009, sous le n° 09MA01944, présentée pour M. Hajrudin A, demeurant chez Seijna B, ..., par Me Vasserot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900558 du Tribunal administratif de Marseille en date du 14 avril 2009 rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 19 décembre 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions sus...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02002, présentée pour Mme Laïla A et pour M. Marat A, demeurant au ..., par Me Azoulay, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900238 et 0900240 du Tribunal administratif de Nice en date du 5 mai 2009 rejetant leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet des Alpes-Maritimes du 22 décembre 2008 leur refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions sus...
...M. POCHERON...Vu le recours, enregistré le 27 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA00350, présentée par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508475 du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à verser une somme de 34 872,88 euros trente-quatre mille huit cent soixante-douze euros à la Société Marseillaise de Crédit SMC...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00893, présentée pour M. Candido B, demeurant ... et Mme Marlène B née , demeurant ..., par Me Traversini, avocat ; M. B et Mme B née demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0806798 du 13 février 2009 par lequel Tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 13 novembre 2008 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de leur délivrer un titre au séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA01238, présentée pour Mme Angelita A demeurant ..., par Me Ciccolini, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0806952 du 27 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2008 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer...
