La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. POCHERON - page 182
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| ...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03342, présentée pour le DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES, représenté par son président en exercice, demeurant ès qualité Hôtel du Département, 24 Quai Sadi Carnot, BP 906 à Perpignan 66906, par la Selarl d'avocats Affaires droit public ; le DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2008 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 décembre 2004 du préfet des...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA03385, présentée pour COMMUNE D'AGDE, représentée par son maire en exercice, demeurant ès qualité Hôtel de Ville, CS2007 à Agde Cedex 34306, par la société civile professionnelle d'avocats SCP Trias Verine Vidal Gardier Lonil Royer ; La COMMUNE D'AGDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0402989 du 6 mai 2008 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il l'a condamnée la commune à verser à M. A une indemnité de 110 000 euros tous préjudices confondus, assortie...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA00895, présentée pour M. Bounouar A, demeurant ..., par Me Laib, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808521 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 5 novembre 2008, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00956, présentée pour le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0806653 du 13 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. Sofiane A, les décisions du 27 octobre 2008 portant refus de lui délivrer un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français avec mention du pays de destination, lui a enjoint de délivrer à M. Sofiane A dans un délai d'un mois une carte de...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01004, présentée pour M. Abdelhak A, demeurant chez M. Nasri B, ..., par Me Sanchez, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806656 du 13 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 30 octobre 2008 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de son...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA01035, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806655 du 13 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de Mlle Ria Kathleen A, les décisions du 10 novembre 2008 portant refus de lui délivrer un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français avec mention du pays de destination, lui a enjoint de délivrer à Mlle Ria Kathleen A dans un délai d'un mois une...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA01049, présentée par le PREFET DE VAUCLUSE ; Le PREFET DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0708098 du 23 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. Said A, sa décision implicite portant refus de délivrance d'un titre de séjour, lui a enjoint de procéder à un nouvel examen de la demande de titre de séjour présentée par M. Said A dans le délai de deux mois et de lui délivrer, sans délai, une attestation de dépôt d'une...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA01132, présentée pour M. Turan A, demeurant ..., par Me Cauchon-Riondet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0807335 du 12 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 15 septembre 2008, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA01366, présentée pour Mme Hayat épouse , demeurant chez , ..., par Me Ciccolini, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0806881 du 27 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2008 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté ci-dessus mentionné ; 3° d'enjoindre au préfet des...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 avril 2009, sous le n° 09MA01376, présentée pour M. Rafik A, de nationalité tunisienne, demeurant chez M. Pierre B, ..., par Me Ciccolini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807108 du Tribunal administratif de Nice en date du 27 février 2009 rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du 19 décembre 2008 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler les...
