Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. PIOT dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2005, présentée pour la MAISON DE RETRAITE RESIDENCE DES COUVALOUX DE SURESNES, dont le siège est 29 bis Rue Fernand Forest BP 29 à Suresnes Cedex 92151, par Me Clement ; la MAISON DE RETRAITE RESIDENCE DES COUVALOUX DE SURESNES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306889 du 25 novembre 2004 par lequel Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à Mlle Francine X la somme de 12 337,13 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 16 mai 2003 ainsi qu'une somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles ; 2° de rejeter la...

...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2005, présentée pour M. Y... , élisant domicile chez M. ..., par Me X... ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0410397/8 du 30 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 avril 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de...

...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2003, présentée par M. Jean-Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 00-01286/01-02579, en date du 19 novembre 2002, du Tribunal administratif de Melun, en tant qu'il rejette ses conclusions aux fins d'annulation des décisions du maire d'Esbly, le privant, au titre de l'année 1999, du bénéfice de l'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale, et refusant de supprimer la note et l'appréciation écrite consignées par cette autorité sur sa fiche de notation pour l'année 2000 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions...

...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2004, présentée pour M. Amady X, élisant domicile chez M. Dabaha Y ..., par Me Gondard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0018985/4-1 du 14 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 juillet 2000 par laquelle le préfet de police de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour temporaire, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre audit préfet de police de...

...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2004, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0206963/4 du 23 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 21 janvier 2002 refusant à M. X la délivrance d'un titre de séjour ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces des dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...

...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2004, présentée pour M. Jacques-Michel X, demeurant ..., par Me Hirsch ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-15179, en date du 22 juillet 2004, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de licenciement prononcée à son encontre le 11 septembre 2002, par le Crédit municipal de Paris, et à ce qu'il ordonne sous astreinte sa réintégration dans son poste d'origine ou dans un poste équivalent, en procédant à la reconstitution de sa carrière, et condamne le Crédit Municipal de Paris à lui...

...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2005, présentée pour Mlle Patricia X, demeurant ..., par Me Eveno ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-06391/02-13112, en date du 2 février 2005, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du maire de Paris, en date du 7 mars 2002, la licenciant, et à ce qu'il soit enjoint à ce dernier de la réintégrer sous astreinte de 100 euros par jour de retard, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement, et, d'autre part, à la condamnation de la ville de...

...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 14 juillet 2005, présentée pour Mme Z... Sylvie X élisant domicile ... par Me X... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0403457/7 du 27 avril 2005 par laquelle le président de la 7ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 avril 2003 par laquelle le préfet de police lui a refusé le bénéfice du regroupement familial pour sa fille Y... Huguette Y, ensemble la décision en date du 8 décembre 2003, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, rejetant son recours...

...M. PIOT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2005 et 19 décembre 2005, présentés pour M. Jean-Pierre X, élisant domicile ..., par Me Gilardeau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0211475/5-3 du 26 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 février 2002 par laquelle le chef du bureau de la formation de la ville de Paris a pris acte de sa décision de ne pas reconduire, pour l'année 2002, sa collaboration avec la ville de Paris dans la cadre des formations à la...

...M. PIOT...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2005, présentée pour M. Yvon X, demeurant ..., par Me Guilloux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2125/04-5399, en date du 4 octobre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mars 2003 du maire de Meaux mettant fin à son stage de titularisation de gardien de la police municipale, à ce qu'il soit enjoint à ladite ville de procéder à la reconstitution de sa carrière et à lui verser les salaires y afférents et à la condamnation de ladite ville à lui...