Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. OLSON dans la jurisprudence francophone - page 3

19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. ... ...M. Olson...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, enregistrée le 25 mars 2013 sous le n° 1303525, la SA BNP PARIBAS a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution des cotisations d'impôt sur les sociétés correspondant à des crédits d'impôt qu'elle a omis d'imputer au titre de son exercice clos en 2007 et dont elle s'estime bénéficiaire du fait de l'imposition, dans les pays où elles sont installées, de ses succursales de Shanghai, Pékin, Tianjin et...

19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NATIXIS a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, de la décharger des rappels de crédit d'impôt recherche auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2010, à hauteur de 922 192 euros. Par un jugement n° 1701332 du 30 novembre 2017, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2018, la société NATIXIS...

49-05 Police. Polices spéciales. ... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, M. D...F...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 11 août 2016 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision par laquelle la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ile-de-France a refusé de lui délivrer une carte professionnelle l'autorisant à exercer la profession...

54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Liquidation de l'astreinte. ... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 18VE01393 du 27 décembre 2018, la Cour a : - enjoint au centre d'accueil et de soins hospitaliers CASH de Nanterre de procéder au calcul de l'indemnité due à Mme A... selon les modalités définies à l'article 1er du jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 1101983 du 19 décembre 2013, ainsi qu'à son versement dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêt, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; - demandé au...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SOCIÉTÉ TOSHIBA ILE-DE-FRANCE a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - à titre principal, de condamner le lycée professionnel Théodore Monod à lui verser la somme de 11 680,91 euros au titre de l'indemnité de résiliation, assortie des intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne, majoré de sept points à compter de la date d'échéance de la facture ; - à titre subsidiaire, de condamner le lycée professionnel Théodore Monod...

36-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. ... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de reprise d'ancienneté du 8 juin 2016, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux du 5 octobre 2016, et d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de le reclasser en prenant en compte ses six années de services au sein de la brigade des...

14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques.... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner la Chambre de commerce et d'industrie de Paris à lui verser la somme de 182 087,75 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 décembre 2010, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité de la décision du 6 septembre 2010 du directeur général du groupe Hautes études commerciales...

36-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. Qualité de fonctionnaire. 36-12 Fonctionnaires et... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de condamner la commune de Villeneuve-la-Garenne à lui verser la somme de 165 578,40 euros, au titre de la différence entre le traitement qu'il a perçu et celui auquel il pouvait prétendre, la somme de 50 000 euros au titre de la minoration de sa pension de retraite et la somme de 5 000 euros au titre de son...

36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 6 août 2015 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine l'a licencié, ainsi que la décision du 21 octobre 2015 rejetant son recours gracieux, et de mettre à la charge du département des Hauts-de-Seine la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public territorial Plaine Commune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner, sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil, la société DUCROCQ INGENIERIE ET PROCESS à lui verser une somme de 47 463,18 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 novembre 2014 et de la capitalisation des intérêts et de mettre à la charge de cette sociét...