Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. OLSON dans la jurisprudence francophone - page 2

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI CHAJEP I a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 2010 à 2013, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés pour la période du 1er février 2012 au 31 janvier 2013, ainsi que des droits complémentaires de taxe sur les véhicules...

19-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009, 2010 et 2011 et, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'autre part, d'annuler l'arrêté en date du 31 mai 2020 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et, enfin, de mettre à la charge de l'Etat une...

...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 3 juillet 2017 par lequel le maire de Beauchamp a refusé de délivrer à la SNC LNC Theta Promotion un permis de construire valant permis de démolir pour la construction d'un immeuble de 48 logements 22 avenue Pasteur, ainsi que la décision du maire de Beauchamp rejetant leur recours gracieux formé à l'encontre de cet arrêté. Par un jugement n° 1801331 du 4 février 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du maire de...

...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Peduzzi Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler le titre exécutoire émis par la commune des Pavillons-sous-Bois à hauteur de 157 163,43 euros le 27 décembre 2018. Par un jugement n° 1902480 du 8 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 29 juillet 2020 sous le n° 20VE01868, la société Peduzzi Bâtiment, représentée par Me Fouray, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'avis des...

...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération française de spéléologie, le comité spéléologique d'Ile-de-France et l'organisation pour la connaissance et la restauration de l'au-dessous terre ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 22 février 2019 par laquelle le ministre de la transition écologique et solidaire a délivré à la commune de Meudon une autorisation spéciale de travaux, assortie de prescriptions, aux fins de comblement d'une partie des carrières Arnaudet situées sur le territoire de la commune, ensemble la décision...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Aulnay-sur-Mauldre a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 16 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, ainsi que la décision du 4 juin 2020 rejetant son recours gracieux, et de mettre à la charge de la communauté urbaine Grand Paris...

...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, en premier lieu d'annuler la décision du 20 décembre 2018 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Résidence Trianon a accepté sa démission et l'a radiée des effectifs, ensemble le rejet de son recours gracieux, en deuxième lieu d'annuler la décision du 16 novembre 2018 par laquelle cette autorité a refusé, d'une part, de la placer en disponibilité pour convenances personnelles et, d'autre part, de l'indemniser des...

03-05-01-03 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Généralités. Abattoirs. 15-03-01-01 Communautés européennes et Union européenne.... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association ŒUVRE D'ASSISTANCE AUX BÊTES D'ABATTOIRS OABA a demandé au Conseil d'État, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la société Ecocert France, organisme certificateur, sur sa demande du 24 septembre 2012 tendant, par application de l'article 30 du règlement CE n° 834/2007, à ce qu'il soit mis fin à la publicité et à la commercialisation des...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler les arrêtés du PREFET DE L'ESSONNE du 9 juin 2016 ordonnant respectivement son transfert vers la Hongrie, pays responsable de l'examen de sa demande d'asile et son placement en rétention administrative et, d'autre part, d'enjoindre à ce préfet de reconnaître la France comme pays responsable de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1604131 du 13 juin 2016, le magistrat désigné par le président du Tribunal...