Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Montamat, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0063, 27 novembre 2006, JURITEXT000007628026
...M. Montamat, président...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : PREMIERE CHAMBRE SECTION BNo de rôle : 06/04116Madame Ginette X...c/LA S.C.I. DU LAC LA S.A. GROUPE PATRICE PICHET, venant aux droits du GROUPE EUROBAT,Nature de la décision : AU FOND JONCTION DU DOSSIER 06/5120 AU DOSSIER 06/4116 Grosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le Par Monsieur Louis MONTAMAT, Président, en présence de Madame Armelle FRITZ, Greffier...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0014, 16 octobre 2006, JURITEXT000006952230
...M. MONTAMAT, Président...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : PREMIERE CHAMBRE - SECTION BNo de rôle : 04/01367C.G.LA S.A.R.L. LE TAFFY,prise en la personne de son représentant légal LA S.C.I. DES SOURCES,prise en la personne de son représentant légal Monsieur Philippe X... c/L'ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL E.D.F., Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0014, 03 octobre 2006, JURITEXT000006952283
...M. Montamat, président...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : PREMIERE CHAMBRE SECTION BNo de rôle : 03/05555 Monsieur Rufino X... LA S.A. PROMOTORA, prise en la personne de son représentant légal c/LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, prise en la personne de son PrésidentNature de la décision AU FOND Grosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le Par Monsieur Louis MONTAMAT, Président, en présence de Madame Armelle FRITZ...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0014, 18 septembre 2006, JURITEXT000006950772
...M. Montamat, président...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 03/04583 LA S.C.I. DELPHER, prise en la personne de son représentant légal c/ Monsieur Marc X... Madame Danielle Y... épouse X... Monsieur Jean Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le Par Monsieur Louis MONTAMAT, sur le rapport de Monsieur Alain PREVOST, Conseiller, en...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0014, 11 septembre 2006, JURITEXT000006950713
...M. Montamat, président...demeurant 1, rue de l'Isle de France 78570 ANDRESY, Représenté
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0014, 20 juin 2006, JURITEXT000006950972
...M. MONTAMAT, Président...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : PREMIERE CHAMBRE SECTION BNo de rôle : 03/02737 Monsieur Bernard X... Y... c/Madame Odile X... épouse Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le Par Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller, en présence de Madame Armelle FRITZ, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre section b, 28 février 2005, 03/01347
...M. Montamat, président...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 03/ 01347 Monsieur Marc X... Madame Christiane Y... épouse X... c/ Monsieur Jean Daniel Z... Monsieur Alain Z... Monsieur Patrick Z... Monsieur Bertrand Z... agissant tous les quatre en qualité d'héritiers de Monsieur Raymond A... décédé et également en qualité d'héritier de Madame Veuve Renée Z... Madame Jeanne B... Madame Marie C... épouse D... agissant toutes les deux en qualité d'héritières de Monsieur Raymond A... Nature de la décision : AU FOND Rendu par mise à disposition au greffe, Par...
