Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Mendras dans la jurisprudence francophone

19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. Mendras...Vu l'arrêt, en date du 17 février 2009, par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, sur la requête de M. et Mme Gonzague A, représentés par Me Vergriete, avocat, enregistrée sous le n° 08DA00192 et tendant à ce que la cour réforme le jugement n° 0701060 du 23 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles...

...M. Mendras...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 janvier 2007 et régularisée par la production de l'original le 15 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société CUISSET, dont le siège est 335 rue du Rouvray à Petit Couronne 76650, par la SCPA Claudon et associés ; la société CUISSET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402463 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier universitaire de Rouen soit condamné à lui verser la somme de 219 873,68 euros hors taxes au titre...

...M. Mendras...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 novembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 23 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Ludovic A, demeurant ..., par Me Roumazeille ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605975 du 26 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge totale des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001, 2002 et 2003 et des pénalités y afférentes ; 2° de...

...M. Mendras...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 février 2008 et régularisée par la production de l'original le 3 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE WAMBRECHIES, représentée par son maire en exercice, par la SCP Bignon Lebray et associés ; la COMMUNE DE WAMBRECHIES demande à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 0204228, soit le jugement avant dire droit du 19 décembre 2005 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il déclare la commune responsable du dommage de travaux publics survenu le 8 mai 1997 dans le château de Robersart, et le...

...M. Mendras...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gilles A, demeurant ..., par Me Rio ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600473 du 22 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 1er février 2006, par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire lui a notifié l'ensemble des retraits de points de son permis de conduire et, d'autre part, l'a informé de la perte de validité de son titre de conduite ; 2...

...M. Mendras...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société SUPERMARCHES MATCH, dont le siège social est situé 250 rue du Général de Gaulle à La Madeleine 59110, par le cabinet CMS Francis Lefebvre ; la société SUPERMARCHES MATCH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503011 du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge et au remboursement, assorti des intérêts moratoires, des droits de taxe sur certaines dépenses de publicité dont elle s'est acquittée en 2000 et 2001...

...M. Mendras...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la réception de l'original le 24 novembre 2008, présentée pour M. Kenan A, demeurant ..., par Me Diop ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802305 du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté par lequel le préfet de l'Eure a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...

...M. Mendras...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 15 décembre 2008, présentée pour Mme Mimouna A épouse B, demeurant ..., par Me Lebas ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805430 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2008 du préfet du Nord portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays dont elle a la nationalité ou tout autre...

...M. Mendras...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Moussa A, demeurant ..., par Me Sadek ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805265 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2008 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Il soutient qu'il est marié avec une ressortissante française avec laquelle...

...M. Mendras...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la réception de l'original le 19 janvier 2009, présentée pour M. Abderrahim A, demeurant ..., par Me Maachi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706960 du 7 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 septembre 2007 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais a refusé de lui accorder l'autorisation de travail...