Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Mas, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0038, 20 novembre 2006, 476
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Prescription - Prescription abrégée - Domaine d'application Les dispositions de l'article L. 180 du Livre... ...M. MAS, président...20/11/2006 ARRÊT No 476 No RG: 05/06026OC/CD Décision déférée du 20 Octobre 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/1019 M. X... Société COMPAGNIE FONCIERE ALPHA représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DE CONTROLE FISCAL D'ILE DE FRANCE OUEST représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0038, 17 novembre 2006, 06/182
EXECUTION PROVISOIRE - Suspension - Consignation Le conseiller de la mise en état saisi dans le cadre de l'article 526 du nouveau Code de... ...M. Mas, président...17/11/2006 NoRG: 06/02678 Décision déférée - 21 Avril 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -05/2648 Pascal X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Isabelle Y... épouse X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société CHRISTOL HOTEL représentée par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ORDONNANCE No06/182 Le dix sept...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0038, 13 novembre 2006, 463
PROCEDURE CIVILE - Demande - REJET - /JDF La demande actuelle tendant aux mêmes fins que celles ayant été rejetées par un précédent arrêt... ...M. Mas, Président...13/11/2006 ARRÊT No463 NoRG: 05/05982 HM/CD Décision déférée du 30 Septembre 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/3835 Mme X... Claude Y... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SA FRANFINANCE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ARRÊT DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE SIX...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0038, 13 novembre 2006, 466
APPEL CIVIL - Recevabilité - Conditions - L'appel est possible dès lors que la demande initiale tendant au principal à voir déclarer commune... ...M. Mas, président...13/11/2006 ARRÊT No466 NoRG: 06/00116 HM/EKM Décision déférée du 19 Décembre 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/1727 Mme X... Patrick Y... représenté par la SCP B. CHATEAU - O. Z... Patricia Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O. Z... C/ Bernard A... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0038, 16 octobre 2006, JURITEXT000007626716
...M. MAS, président...16/10/2006ARRÊT NoNo RG: 05/05546CF/CD Décision déférée du 28 Septembre 2005 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 04/1687M. PARANT TRESOR PUBLIC TRESORERIE DE SAVERDUN représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/André X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Carole X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION PARTIELLEGrosse délivréeleà REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE SIX ***APPELANT TRESOR PUBLIC TRESORERIE DE SAVERDUN Cours Guillaut 09700 SAVERDUN...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0038, 09 octobre 2006, JURITEXT000007626718
...M. MAS, président...09/10/2006 ARRÊT No No RG: 05/05559CF/CD Décision déférée du 28 Septembre 2005 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 03/1114M. TESSIER FLOHIC Jacques Aimé X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Odette Simone Y... épouse X...représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/Société D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL "SAFER"DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT CONFIRMATION Grosse délivréeleà REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SIX...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0038, 18 septembre 2006, JURITEXT000006952365
...M. MAS, président...18/09/2006 ARRÊT No NoRG: 05/05126 CF/CD Décision déférée du 07 Juillet 2005 - Tribunal d'Instance de SAINT GIRONS - 04/35 B. BONZOM Michel X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Claude Y... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ARRÊT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANT Monsieur Michel X... ... 09800 AUCAZEIN représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assisté de Me Sylvie RIEU, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0038, 26 juin 2006, JURITEXT000007629253
...M. MAS, président...26/06/2006 ARRÊT No No RG: 05/04875HM/EKM Décision déférée du 28 Juillet 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/1737 Mme X... Société CBP2 représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société SEM DE COLOMIER Sreprésentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT RECTIFICATIION JUGEMENT CONFIRMATION Grosse délivréele à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE SIX ***APPELANTE Société CBP 22930 chemin de L'Enseigure 31840 AUSSONNE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués...
