Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Mas dans la jurisprudence francophone - page 11

...M. Mas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ensemble les articles L. 622-1, L. 622-3 et L. 622-21 et L. 622-23 du code de commerce ; Attendu que la société Jassogne et associés s'est pourvue en cassation le 7 janvier 2011 contre un arrêt rendu le 29 octobre 2010 par la cour d'appel de Paris au profit de la société Atelier KPL ; Attendu que le 2 mars 2012, Me Pierre Ricard, avocat de la société Jassogne et associés, a déposé un mémoire en interruption d'instance suite...

...M. Mas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premières branches du premier moyen du pourvoi principal de la société Second Shurgard et sur le premier moyen du pourvoi incident de Mme X... et de la société MAIF, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, répondant aux conclusions, que la société Devon avait commandé directement à la SEM des travaux sur la canalisation d'adduction d'eau, à l'insu de l'architecte, celui-ci n'ayant été destinataire que d'un message mail faisant état des-dits travaux, et ce le jour...

...M. Mas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1648 du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 7 février 2011, que la société Auxerdis a confié la réalisation du lot 'étanchéité' d'un marché de construction à la société Soprema qui a sous-traité une partie des travaux à la société Prosol technologie Prosol, assurée auprès de la société MAAF assurances MAAF ; que la société Prosol a mis en oeuvre le béton livré par la sociét...

...M. Mas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 7 mars 2011, que la société Continent Hypermarché, aux droits de laquelle se trouve la société Carrefour, est propriétaire de biens au sein de l'ensemble immobilier du Pavé de Montigny, constitué depuis le 6 août 1974 en association syndicale libre l'ASL...

...M. Mas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1641 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 15 mars 2011, que M. X... et Mme Y... ont vendu aux époux Z... un terrain à bâtir non viabilisé ; que, se plaignant de la présence de remblais de plusieurs mètres d'épaisseur dans la partie constructible du terrain, les époux Z... ont sollicité l'organisation d'une mesure d'instruction et ont assigné leurs vendeurs en garantie des vices cachés ; Attendu que, pour accueillir la demande...

...M. Mas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Generali assurances IARD et Gobino travaux publics et M. Y..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 février 2011, que les époux X... ont, en qualité de maîtres de l'ouvrage, fait construire une maison individuelle et confié à la société ADCM les lots gros oeuvre et charpente couverture ; que la société ADCM a fait assigner en paiement du solde de son march...

...M. Mas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le syndicat des copropriétaires de la résidence le Vendôme avait interrompu les travaux au mois de juin en 2003 et que le syndicat des copropriétaires demandait le remboursement d'un trop perçu et la société Saccocio le paiement du solde des travaux exécutés, la cour d'appel, qui s'est bornée à constater la rupture des relations contractuelles n'était pas tenue d'inviter les parties à formuler leurs...

...M. Mas conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 10 février 2011, que la société Guigues, entrepreneur principal d'un marché passé avec la SNCF, maître d'ouvrage, a confié en sous-traitance, à la société Midi forages, des travaux de réalisation de deux forages horizontaux sous les voies ferrées destinés au passage des réseaux de la société des Eaux de Marseille ; qu'un devis établi le 16 mai 2008 a été accepté par la sociét...