Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Mallard dans la jurisprudence francophone

...M. Mallard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la Société nouvelle d'exploitation des eaux minérales d'Orezza en qualité de directeur le 18 novembre 2009, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 1er février 2012 en reprochant à l'employeur de lui avoir retiré certaines fonctions et de l'avoir mis dans l'impossibilité de prendre ses congés payés ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une...

...M. Mallard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° J 14-23. 823 et K 14-24. 514 ; Donne acte à M. X... de son désistement partiel à l'encontre de la société Sedo Holding AG ; Donne acte à la société Sedo Holding AG de son intervention volontaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 10 mars 2003 par la société AD Link Internet Media France, aux droits de laquelle se trouve la société Hi-Média, en qualité de responsable commercial, statut cadre ; que licencié pour...

...M. Mallard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 16 septembre 2014, que M. X... a été engagé, à compter du 12 mai 1997, par le groupement d'intérêt économique GRP gestion et services Groupe Cofinoga, en qualité d'assistant administratif ; que, par avenant du 15 février 2001, il a été promu dans les fonctions de conseiller recouvrement itinérant ; que, dénonçant une modification unilatérale de ses conditions de rémunération, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de...

...M. Mallard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale, le moyen pris en ses deux premières branches ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation par les juges du fond de la portée et de la valeur des éléments qui leurs étaient soumis, de laquelle ils ont, sans inverser la charge de la preuve, souverainement déduit l'importance des heures supplémentaires effectuées et retenu la connaissance par l'employeur de la...

...M. Mallard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'employée de maison à compter d'avril 1991 suivant contrat non écrit par les époux Y..., avec mise à disposition d'un véhicule et d'un logement au sein de leur propriété, les relations contractuelles entre les parties étant soumises à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur ; qu'ayant saisi la juridiction prud'homale le 5 septembre 2011 aux fins de voir prononcer la résiliation...

...M. Mallard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 28 mars 2014, que M. X... a été engagé le 13 mai 2002 en qualité de gardien d'immeuble, bénéficiant d'un logement de fonction, par l'Office public d'aménagement et de construction de la Haute-Saône, devenu l'Office public de l'habitat de la Haute-Saône OPH 70 ; qu'en application d'un avenant du 1er janvier 2008, le salarié devait effectuer 40 heures de présence hebdomadaire sous forme de 35 heures de travail...

...M. Mallard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée à compter du 1er septembre 1990 en qualité d'ingénieur de recherches par la société Rhône-Poulenc recherches ; que son contrat de travail a été transféré le 1er avril 2004 à la société Rhodia opérations et a conduit à la signature d'un contrat le 20 septembre 2004 aux termes duquel la salariée occupait un poste d'ingénieur en recherches et développement, le contrat stipulant que « pour une année civile complète de présence...

...M. Mallard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué conseil de prud'hommes d'Ajaccio, 18 novembre 2014, rendu en dernier ressort, que M. X..., employé en qualité d'opérateur de prises de vues par la société France Télévision, estimant qu'il n'avait pas perçu l'intégralité des sommes dues au titre du maintien de la rémunération en cas de maladie, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son employeur au paiement d'un reliquat de salaire ; Attendu...

...M. Mallard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 2 juillet 2014, que Mme X... a été engagée par Mme Y... en qualité d'assistante vétérinaire suivant contrat à durée déterminée à temps partiel le 5 septembre 2005 pour vingt heures par semaine ; que les relations contractuelles se sont poursuivies par la signature, le 5 mars 2007, d'un contrat à durée indéterminée ; que le 19 novembre 2012, la salariée a été licenciée en raison de la cessation totale d'activité de l'employeur ; Sur le...

...M. Mallard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois J 15-13.707 et K 15-13.708 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... et un autre salarié ont été engagés par la société Vanilla Technology aux droits de laquelle vient la société Otcex, en qualité de courtiers interbancaires sur options sur actions et indices, qu'outre une partie fixe, leur rémunération comprenait des bonus calculés sur les performances de « P et L » ainsi qu'une prime d'expatriation, qu'une clause de non-concurrence...