Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Malibert, conseiller le plus ancien faisant fonction dans la jurisprudence francophone - page 2

1° COUR D'ASSISES - Questions - Circonstances aggravantes - Homicide volontaire - Préméditation - Définition. 1° HOMICIDE VOLONTAIRE -... ...Président : M. Malibert, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X... Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes, en date du 12 juin 1992, qui l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle pour complicité d'assassinat et de tentative d'assassinat. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation sans intérêt ; Sur le second moyen de cassation...

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - Juridictions correctionnelles - Composition - Incompatibilités - Magistrats ayant... ...Président : M. Malibert, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X... Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, en date du 21 novembre 1991 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la...

OMISSION DE PORTER SECOURS - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Péril - Connaissance de sa gravité - Abstention volontaire. Le... ...Président : M. Malibert, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de non-assistance à personne en péril, a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique...

1° JUSTICE MILITAIRE - Désertion - Eléments constitutifs - Exception d'illégalité de l'ordre d'affectation - Absence d'influence. 1°... ...Président : M. Malibert, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X... Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, en date du 28 novembre 1991, qui, pour désertion, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 116-4, L. 145, L. 147 et R. 227-2 du Code du service...

COUR D'ASSISES - Débats - Témoins - Serment - Formule - Témoin ayant également la qualité d'expert. S'il est vrai qu'une personne ayant la... ...Président : M. Malibert, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X... Paul, contre l'arrêt de la cour d'assises du Bas-Rhin, en date du 11 février 1992, qui l'a condamné, pour meurtre, à 18 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris...

PEINES - Sursis - Sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général - Obligation ordonnée par le Tribunal - Suppression... ...Président : M. Malibert, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION dans l'intérêt de la loi sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le Procureur général près la Cour de Cassation, contre le jugement du tribunal correctionnel de Nantes, en date du 5 décembre 1990, qui a supprimé l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général assortissant une peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis prononcée...

MINEUR - Cour d'assises - Débats - Publicité restreinte - Règle d'ordre public. La publicité restreinte imposée à la cour d'assises des... ...Président : M. Malibert, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., - Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Sarthe, en date du 27 janvier 1992, qui, pour viols aggravés et séquestration de personne, les a chacun condamnés à 19 ans de réclusion criminelle. LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires...

1° COUR D'ASSISES - Questions - Circonstances aggravantes - Pluralité de faits principaux distincts - Question unique - Conditions 1°... ...Président :M. Malibert, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises d'Eure-et-Loir, en date du 27 septembre 1990, qui, pour viols aggravés, viol et coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu les mémoires produits en...

JUGEMENTS ET ARRETS - Motifs - Défaut de motifs - Condamnation - Eléments constitutifs de l'infraction - Prostitution - Attitude de nature à... ...Président :M. Malibert, conseiller le plus ancien faisant fonction...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Fatima, épouse Y..., contre le jugement du tribunal de police de Nice, en date du 13 janvier 1992, qui, pour attitude de nature à provoquer la débauche, l'a condamnée à 2 amendes de 300 francs chacune. LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la...

1° COUR D'ASSISES - Débats - Président - Pouvoir discrétionnaire - Etendue - Présentation de documents ou de pièces à conviction - Actes... ...Président :M. Malibert, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - X... Laurent, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde, en date du 18 mars 1992 qui, pour meurtre et infractions à la législation sur les armes et les munitions, l'a condamné à 10 années de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation de l'arme saisie. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier...