Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Malibert, conseiller le plus ancien faisant fonction dans la jurisprudence francophone

1° COUR D'ASSISES - Débats - Témoins - Serment - Exclusion - Alliés de l'accusé - Beau-frère divorcé non. 1° Le divorce fait cesser la... ...Président : M. Malibert, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X... Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Loire, en date du 8 décembre 1992, qui, pour viols et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 6 ans de réclusion criminelle. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 335 et...

...M. Malibert conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de...

1° CASSATION - Pourvoi - Pourvoi du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme - Arrêt de la cour d'assises - Arrêt ayant... ...Président : M. Malibert, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, en sa formation prévue par l'article 698-6 du Code de procédure pénale, en date du 8 octobre 1992 qui, dans la procédure suivie contre X..., Y..., Z..., A...

JUGEMENTS ET ARRETS - Conclusions - Recevabilité - Prévenu non comparant article 411 du Code de procédure pénale - Infraction poursuivie... ...Président : M. Malibert, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1992, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 500 francs et à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 30 jours. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le...

JUGEMENTS ET ARRETS - Incidents contentieux relatifs à l'exécution - Définition - Urbanisme - Permis de construire - Construction sans permis... ...Président : M. Malibert, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X... Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1992, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, ordonné la démolition de l'ouvrage litigieux et la remise des lieux en leur état antérieur, et a prononcé sur les intérêts...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel du prévenu - Interdiction d'aggraver son sort - Elévation de la peine d'emprisonnement en... ...Président : M. Malibert, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1991, qui, pour rébellion et destruction de biens appartenant à autrui, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de...

CASSATION - Pourvoi - Mémoire - Mémoire personnel - Signature - Signature du demandeur - Impossibilité absolue de signer - Portée. FAITS... ...Président : M. Malibert, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X... Lahcene, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-d'Oise, en date du 24 mars 1992 qui, après avoir déclaré Hamed Y... coupable de viols, de coups ou violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente et acquitté Francis Z..., Hervé A..., Zaer B... du chef de complicité de...

COUR D'ASSISES - Débats - Expertise - Expert - Audition - Avis sur la dangerosité de l'accusé - Effet. EXPERTISE - Expert - Audition à... ...Président : M. Malibert, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X... Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'assises du Rhône, en date du 12 juin 1992, qui, pour vols avec port d'armes, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu les mémoires produits ; 1- Sur le mémoire personnel...

1° CASSATION - Moyen - Recevabilité - Jugements et arrêts - Décision rendue après ajournement sur le prononcé de la peine - Moyen visant la... ...Président : M. Malibert, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X... Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1992, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, dont 9 mois assortis du sursis avec mise à l'épreuve pour 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire...

1° COUR D'ASSISES - Procédure antérieure aux débats - Arrêt de déchéance - Notification à l'accusé - Omission - Effet. 1° CASSATION -... ...Président : M. Malibert, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X... Gérard, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Allier, en date du 5 juin 1992, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle, pour vols avec port d'arme et vols. LA COUR, Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par l'avocat en la Cour : sans intérêt ; Sur le troisième moyen de...