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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2018, 16MA02355

...M. MOUSSARON... 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les contrats relatifs aux lots n° 1 " maintenance et fourniture des bacs à déchets ", n° 2 " maintenance des points d'apport volontaire ", n° 3 " fourniture de points d'apport volontaire ", n° 4 " lavage des bacs à déchets et des points d'apport volontaire " et n° 6 " fourniture de sacs poubelle " du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 04 juin 2018, 14MA00829

...M. MOUSSARON... 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Pays de l'Or a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - à titre principal, de condamner solidairement la société Sogea Sud, la société Dumez Sud, la Sarl A + Architecture, la Sarl A 2 Ingénierie, la société SLH Sud Est, la société Bureau Veritas et la SNC...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 19 mars 2018, 16MA02355

...M. MOUSSARON... 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les contrats relatifs aux lots n° 1 " maintenance et fourniture des bacs à déchets ", n° 2 " maintenance des points d'apport volontaire ", n° 3 " fourniture de points d'apport volontaire ", n° 4 " lavage des bacs à déchets et des points d'apport volontaire " et n° 6 " fourniture de sacs poubelle " du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 11 septembre 2017, 17MA00553

...M. MOUSSARON... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 mai 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603609 du 17 octobre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 11 septembre 2017, 17MA00722

...M. MOUSSARON... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604049 du 30 janvier 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 11 septembre 2017, 17MA00895-17MA00896

...M. MOUSSARON... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er juin 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1606767 du 19 octobre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la Cour : I. Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 11 septembre 2017, 17MA01225

...M. MOUSSARON... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604949 du 9 décembre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 11 septembre 2017, 17MA01251

...M. MOUSSARON... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mlle C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1605792 du 20 février 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de MlleB...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 11 septembre 2017, 17MA01277

...M. MOUSSARON... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604951 du 9 décembre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme C.... Procédure devant la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 26 juin 2017, 15MA01821

...M. MOUSSARON... 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Laragne a demandé au tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, de condamner le cabinet d'architectes Laurens à lui verser la somme de 236 219,52 euros, et la SARL Dupré Prola à lui verser la somme de 186 564,96 euros, en réparation des préjudices qu'il a subis, subsidiairement d'arrêter le décompte général du cabinet d'architecte Laurens à la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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