Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MESMIN d'ESTIENNE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01-03-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motivation. 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2014, présentée pour M. C...E...demeurant... ; M. E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401227 du 28 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 28 janvier 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fix...
335-03-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Procédure.... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2014, présentée pour M. C...E...demeurant... ; M. E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306489 du 17 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2013 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours...
17-03-02-07-05 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2014, présentée pour la compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne, dont le siège social est situé 50 rue de Saint-Cyr à Lyon cedex 69251, prise en la personne de son représentant légal ; La compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1400319 du 27 mai 2014 du président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa requête du 19 février 2014...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2014, présentée pour Mme C...B...demeurant... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402180 du 22 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Drôme en date du 4 mars 2014 qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté préfectoral du 4 mars 2014 ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2014 présentée pour M. A... B..., et pour Mme D...C..., épouseB..., domiciliés tous deux La Relève N° 648, 8 rue de l'Octant à Echirolles 38130 ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400511-1400521 du 12 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 18 septembre 2013 leur refusant la délivrance d'un titre de séjour, les obligeant à quitter le...
24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. 24-01-03-01-03 Domaine. Domaine public.... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu l'arrêt du 13 février 2014 par lequel la Cour a, avant dire droit sur la requête de MmeD..., procédé à une expertise en vue de rechercher la position de l'intersection, avec les rives du lac Léman au droit de la parcelle AD n° 76, d'un plan horizontal situé à la hauteur de 372,97 mètres N.G.F, décrire précisément la localisation de la clôture en bois et de la haie mentionnée dans le procès-verbal de constat du 19 juin 2012 et identifier la...
39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2014, présentée pour la SARL Chevillard et Fils, dont le siège est rue du Tour de Vile à Vermenton 89 270 ; la SARL Chevillard et Fils demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1300087 du 14 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a arrêté le montant des décomptes généraux et définitifs établis par la commune de Sauvigny-le-Bois au titre des lots n° 8 et n° 11 du marché de...
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la décision n° 359964, en date du 12 mars 2014, par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon en date du 5 avril 2012, en tant qu'il se prononce sur les conclusions de l'EARL les pépinières Georges A...et de M. A...tendant à la réparation de la perte d'une chance de limiter la dégradation des résultats de l'entreprise ; Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2010, présentée pour la commune de Valence, représentée par son maire en exercice, à ce habilit...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2014, présentée par le préfet du Rhône ; le préfet du Rhône demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1402423 en date du 10 avril 2014 du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il annule sa décision du 4 avril 2014 portant placement en rétention administrative de M. B...A..., et de mettre à la charge de M. A...une somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que c'est à tort que...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date n° 1308259 en date du 25 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 juin 2013 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, fixation d'un délai de départ volontaire de 30 jours et désignation du pays de renvoi et des décisions du préfet du Rhône rejetant son recours...
