Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MARJANOVIC dans la jurisprudence francophone

...M. MARJANOVIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Theta Participations a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011. Par un jugement n° 2006665 du 29 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 novembre 2021, le 4...

...M. MARJANOVIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la société La Poste à lui verser la somme totale de 60 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des illégalités dont elle aurait été victime. Par un jugement n° 1900819 du 7 mai 2021, le tribunal administratif de Montreuil a condamné la société La Poste à verser à Mme D... une somme de 2 000 euros à titre d'indemnisation du préjudice moral résultant de la discrimination qu'elle a subie dans le cadre de la...

...M. MARJANOVIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Eiffage a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés et de contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015, à concurrence, respectivement, des sommes totales de 6 035 794 euros et 1 171 851 euros. Par un jugement n° 2003659 du 16 décembre 2021, le tribunal...

...M. MARJANOVIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association GE RH Expert a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2015 au 31 mai 2018. Par un jugement n° 2004106 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 mai, 13 juin, 18 juillet 2022, 30 septembre et 8 décembre 2022, l'association GE RH Expert...

...M. MARJANOVIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui rembourser la somme de 14 807 euros versée à Mme B... A..., militaire, en indemnisation des préjudices résultant d'agressions subies par elle en service. Par un jugement n° 1918691 du 23 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a intégralement fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai...

...M. MARJANOVIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le directeur de l'Ecole normale supérieure a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire du licenciement sans préavis ni indemnité. Par un jugement n° 2110828 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 13 juin et 25 octobre 2022, M. A..., représenté par Me Lebrun...

...M. MARJANOVIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2206047 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de police de délivrer à M...

...M. MARJANOVIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 2205749 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés...

...M. MARJANOVIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 à 2016. Par un jugement n° 2012655 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements accordés au titre de l'amende prévue au IV de l'article 1736 du code général des impôts, a rejeté le surplus des...

...M. MARJANOVIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 à 2016. Par un jugement n° 2012657 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements accordés au titre de l'amende prévue au IV de l'article 1736 du code général des impôts, a rejeté le surplus des...