Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Ludet dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 13 janvier 2014, que la société SARL X... décoration la société créée en 1993, a pour objet l'exploitation d'un fonds artisanal de peinture en lettres et décoration sur porcelaine ; qu'au sein de cette société à caractère familial, M. X... y est gérant et associé à hauteur de cent parts sur 500 et son épouse associée à hauteur de cinquante parts ; que l'URSSAF de la Haute-Vienne a adressé à la société une lettre...

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 14-15. 768 et M 14-16. 350 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 1er janvier 1991 en qualité d'adjointe au contrôleur de gestion par la société SNPE ; que son contrat de travail a été repris par la société Livbag la société où elle occupait le poste de responsable du service financier et administratif ; qu'elle a bénéficié à compter du 1er février 2007 d'un congé parental d'éducation prolongé jusqu'au 18...

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois S 14-15.780, V 14-15.783 et Y 14-15.786 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, statuant sur contredit, que la société Molex automotive la société MAS a été créée le 17 février 2004, sous forme de société à responsabilité limitée à associé unique, la société de droit américain Molex International Inc, filiale de la société Molex Incorporated la société Molex Inc ; que le 6 novembre 2008, le comité d'entreprise de la société MAS a été inform...

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en la première branche, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, usant des pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 1235-1 du code du travail, a souverainement décidé que les griefs d'insuffisance professionnelle contenus dans la lettre de licenciement étaient établis et justifiaient le licenciement ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de...

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 7 mars 2014 que Mme X... est entrée au service de la Mutualité française Cher le 7 octobre 2006 en qualité d'assistante audioprothésiste au sein du centre d'audition implanté à Bourges ; qu'à la suite de l'arrivée en mai 2010 d'un nouvel audioprothésiste sous l'autorité duquel elle était placée, des difficultés relationnelles croissantes sont apparues, la salariée se plaignant de la pression exercée par son supérieur, et la hiérarchie faisant...

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lapp Muller la société, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de câbles spéciaux, a engagé M. X... suivant contrat écrit du 10 janvier 2011 à partir du 1er mai 2011 pour une durée indéterminée à temps complet en qualité de responsable du service des ventes, la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie étant applicable ; que le contrat stipulait une période d'essai de six mois, ainsi...

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 18 mars 2014, que M. X... a été engagé par la société Briot, aux droits de laquelle est venue la société Luneau Technology opérations en 1981 ; qu'il a été nommé directeur administratif et financier en 1984 ; que le 15 juillet 2011, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation de son contrat de travail ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur...

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 18 mars 2014 que Mme X... engagée à compter du 3 juillet 2000 par la société Ford Aquitaine industries en qualité de chargée de communication, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 22 mai 2010 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, le deuxième moyen pris en sa première branche et le troisième moyen pris en ses sept premières branches ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par...

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 mars 2014 que Mme X... a été engagée à compter du 1er mai 1963 en qualité de dactylographe par la Radio télévision française devenue l'Office de radio télévision française en 1967, et actuellement la société nationale de radio diffusion Radio France ; qu'avant son départ à la retraite en février 2009, la salariée occupait le poste de chargée de réalisation radio ; que par jugement du 5 avril 1982, il lui a été reconnu la qualification d'assistante de production ; que ce jugement a été confirmé par arrêt du 9...

...M. Ludet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Nexity services, aux droits de laquelle se trouve la société Saggel holding, le 5 septembre 2005, en qualité de responsable du développement, sa rémunération étant composée d'une partie annuelle fixe et d'une partie variable ; que le 8 avril 2010, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de rappels de bonus ainsi que d'indemnités de...