La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Laurent - page 7
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| France, Conseil d'État, 10 / 7 ssr, 21 février 1986, 34635
39-06-01-03,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. Laurent...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juin 1981 et 18 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE PEINTURE ET RECONSTRUCTION, représentée par ses représentants légaux en exercice, 33, ... à Paris 75013 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 25 février 1981 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à l'Assistance...
| France, Conseil d'État, 10/ 7 ssr, 21 février 1986, 34935
36-05-04-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - QUESTIONS COMMUNES -Transmission du certificat... ...M. Laurent...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juin 1981 et 13 octobre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Liliane X..., demeurant ... 78240 , et le syndicat CFDT des hospitaliers Publics des Yvelines, section de Saint-Germain-en-Laye, ... Yvelines et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 mars 1981 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 10/ 7 ssr, 21 février 1986, 47534
40-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION 1,RJ1 Article 106 nouveau du code minier - Procédure... ...M. Laurent
| France, Conseil d'État, 10/ 7 ssr, 21 février 1986, 50423
39-06-01-04-03-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE -... ...M. Laurent...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mai 1983 et 23 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Le CHEVALLIER, syndic à la liquidation de biens de la Société d'Exploitation des Alliages Légers S.E.A.L. , ... à Paris 75010 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser à l'Assistance Publique de Paris la...
| France, Conseil d'État, 10/ 7 ssr, 21 février 1986, 51008
39-06-01-04-03-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. Laurent...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mai 1983 et 30 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office public d'habitations à loyer modéré de la ville d'Avignon Vaucluse , pris en la personne de ses représentants légaux, ... Vaucluse , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête...
| France, Conseil d'État, 10/ 7 ssr, 21 février 1986, 51085
60-01-02-01-02-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE... ...M. Laurent
| France, Conseil d'État, 10/ 7 ssr, 21 février 1986, 53119
68-03-03-02-02,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU... ...M. Laurent...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 août 1983 et 21 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM. Manlio et Marcello Y..., demeurant ... 95410 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 5 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de M. et Mme X..., l'arrêté du 12 novembre 1980 du préfet du Val-d'Oise accordant à MM. Y... un...
| France, Conseil d'État, 10/ 7 ssr, 21 février 1986, 54228
14-01-01-01-02,RJ1 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PRINCIPES GENERAUX - LIBERTE DU COMMERCE ET DE... ...M. Laurent...Vu la requête enregistrée le 2 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les communes de Fleury-d'Aude et de X... Aude , représentées par leurs maires en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 8 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé à la demande de M. Jean-Claude Y... les décisions par lesquelles les maires des communes requérantes ont rejeté les...
| France, Conseil d'État, 10/ 7 ssr, 21 février 1986, 58124
16-03-04,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE -Vente ambulante de denrées comestibles - Interdiction sur une plage -... ...M. Laurent...Vu la requête sommaire enregistrée le 3 avril 1984, et le mémoire complémentaire, enregistré le 31 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Commune d'Agde, représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. X..., la décision du 11 mai 1983 par laquelle le maire d'Agde a...
| France, Conseil d'État, 10/ 7 ssr, 21 février 1986, 74477
54-03-005 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - QUESTIONS COMMUNES -Etendue des pouvoirs du juge des référés - a Pouvoir d'ordonner le... ...M. Laurent...Vu la requête enregistrée le 30 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Compagnie des architectes en chef des monuments historiques, dont le siège est ... à Paris 75006 , représentée par son président en exercice, pour l'Académie d'architecture, dont le siège est ... , représentée par son président en exercice, pour l'Association Vauban, dont le siège est Hôtel des Invalides à Paris 75007 , représentée par son...
