La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Laurent - page 61
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| 36-09-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Caractère disciplinaire d'une mesure. Mesure ne présentant pas ce caractère. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012, présentée pour M. Patrick A, demeurant ..., par Me Rosenstiehl ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005876 - 1101753 du 7 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision du 7 décembre 2010 du directeur général de l'institut français du cheval et de l'équitation le déchargeant de ses fonctions, ainsi que la décision en...
39-01-03 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2012, présentée pour Mme Micheline A, demeurant ..., par Me Cassel ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001237 du 22 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision en date du 11 juillet 2008 par laquelle La Poste l'a mise à la retraite d'office pour invalidité à compter du 26 septembre 2008 et, d'autre part, à enjoindre à La Poste, sous...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012, présentée pour M. Mkrtich , demeurant ... par Me Kipffer ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101514 du 21 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 14 avril 2011 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat aux entiers dépens, soit le droit de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012, présentée pour M. Harout , domicilié foyer Adoma, ..., par Me Dollé ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105281 du 26 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle, en date du 19 septembre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
33-02-06-02-04 Établissements publics et groupements d'intérêt public. Régime juridique des établissements publics. Personnel. Statut.... ...M. LAURENT...Vu l'ordonnance en date du 6 octobre 2011, enregistrée au greffe de la Cour le 12 octobre 2011, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, en application des articles R. 351-1 et R. 811-1 du code de justice administrative, la requête présentée par l'Office national des forêts ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 7 septembre 2011 au secrétariat de la section du contentieux du...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2011, complétée par un mémoire enregistré le 15 mai 2012, présentée pour M. Fitsum Gezahegn demeurant chez Mlle Martha , ..., par Me Thalamas, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103871 du 9 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2011 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2011, présentée pour M. Gor A, demeurant chez M. Varuzhan A, ..., par Me Mace-Ritt ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103052 du 9 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 24 juin 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 juin 2011...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2011, présentée pour Mme Latifa Rhoulil Veuve , demeurant ..., par Me Hakkar, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101202 du 17 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2011 du préfet du Doubs lui refusant le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", l'obligeant à quitter le...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2011, présentée pour Mme Nana ép. , domiciliée ..., par Me Dollé, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101753 du 11 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 août 2010 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2011, présentée pour Mme Naira épouse , demeurant Foyer AMLI, 12 rue des Ecoles à Florange 57190, par Me Dollé, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102913 du 21 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 19 mai 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit...
