La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Laurent - page 62
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012, présentée pour M. Mohamed , demeurant ..., par Me Berry, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201001 en date du 5 mars 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 29 février 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2012, complétée par un mémoire enregistré le 28 juin 2012, présentée par le préfet du Haut-Rhin ; Le préfet du Haut-Rhin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106209 du 6 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté en date du 8 novembre 2011 refusant à M. A un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, lui a enjoint de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois et a mis à la charge de...
54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2012, présentée pour M. Pascal C demeurant ..., par Me Levitan, avocat ; M. C demande à Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002092 en date du 23 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordonnance en date du 27 août 2010, par laquelle le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a taxé et liquidé à la somme de 6 735 euros les frais et honoraires de l'expertise...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2012, présentée pour Mme Donara , demeurant à l'ARS, 15 rue Gilbert à Nancy 54000, par Me Lévi-Cyferman ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102047 du 24 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 16 juin 2011 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de...
60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2011 sous le n° 11NC01924, présentée pour Mme Evelyne , demeurant ... 54630 et Mme Laurence , demeurant ..., par Me Strohmann ; Mmes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902242 du 11 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nancy à leur verser la somme 61 257,27 euros chacune à la suite du décès...
60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2011 sous le n° 11NC01930, présentée pour Mme Catherine , demeurant ..., par Me Benoît ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000279 du 11 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nancy à lui verser la somme 61 257,27 euros à la suite du décès de son père ; 2° de condamner le centre hospitalier...
