Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LUZI dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. LUZI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2002 sous le n° 02NC00709, la requête présentée pour M. Thierry X demeurant à ..., par la société civile professionnelle d'avocats Miget-Lalloz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 99-00585 du 21 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; 3° - d'ordonner que, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la requête, il soit sursis...

...M. LUZI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2000 sous le N° 00NC00536 et le mémoire complémentaire enregistré le 10 octobre 2002, présentés par la société IMPRIMERIE ALSACIENNE DIDIER QUEBECOR, ayant son siège 21 rue Jean Mentelin à Strasbourg 67000, représentée par le président du conseil d'administration, M. Marc BEAULIEU ; La société IMPRIMERIE ALSACIENNE DIDIERZ QUEBECOR demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement N° 9700819-9700820 en date du 17 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à obtenir la décharge des cotisations...

...M. LUZI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 2000 sous le n° 00NC00663, la requête, complétée par les mémoires enregistrés les 25 septembre 2001 et 2 mars 2004, présentés par M. et Mme Serge X demeurant à ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 95-564 du 8 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1990 ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; Code : C+ Plan de classement...

...M. LUZI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2000 sous le n° 00NC00773, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me François Muller, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 98-1468 du 11 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés par un avis de mise en recouvrement en date du 28 avril 1998 ; 2' - de prononcer la décharge demandée ; Code : C Plan de classement : 19-06-02-08-01 Il soutient que : - le jugement attaqué n'est...

...M. LUZI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2000 sous le n° 00NC00880, la requête présentée par la société à responsabilité limitée DRAUT dont le siège est ... ; La société DRAUT demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 98337 du 28 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1992, 1993 et 1994 ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; Code : C Plan de classement : 19-04-01-04-03 Elle soutient que les sommes...

...M. LUZI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 1999 sous le n° 99NC01732, la requête, complétée par un mémoire enregistré le 20 avril 2000, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S.C.I. LE GLIESBERG dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; La S.C.I. LE GLIESBERG demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 951668 du 10 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont réclamés au titre de la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1989 ; 2° - de prononcer la décharge...

...M. LUZI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2001 sous le n°00NC00144, la requête, complétée par le mémoire enregistré le 14 février 2002, présentée par M. Claude X demeurant à ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 98102 et 985772 du 4 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; Code : C Plan de classement : 19-04-01-02-03-04-01 19-04-01-02-04...

...M. LUZI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mai 2001 sous le n° 01NC00515, la requête, complétée par le mémoire enregistré le 10 septembre 2001, présentée pour Mme Colette X demeurant à ..., par Me Goepp, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 972223 du 18 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1993 au 30 juin 1995 ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; 3° - d'ordonner que, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur...

...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 2003 sous le n° 03NC00445 présentée pour l'EURL LORENGRAIS ayant son siège 5 chemin communal 54670 Custines, par Me François Muller, avocat au barreau de Nancy ; L'EURL LORENGRAIS demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 00-1440 du 25 février 2003, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés, auxquels elle a été assujettie, au titre des exercices clos en 1994 et 1995 ; 2° - de lui accorder la décharge demandée ; Code : C Plan de classement...

...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2000 sous le n° 00NC00069, ainsi que le mémoire complémentaire enregistré le 13 novembre 2000, présentés par la société anonyme LECLERC, dont le siège social est sis ... ; La société LECLERC demande à la Cour : 1°' - d'annuler le jugement n° 96-1945 du 23 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 avril 1994 ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; 3...