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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 27 mai 2014, 10MA02558
19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...M. LOUIS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 juillet 2010 et régularisée par courrier le 8 juillet suivant, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803292 en date du 28 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. LOUIS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 décembre 2010 et régularisée par courrier le 20 décembre 2010, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803049 en date du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-02-03-01... ...M. LOUIS...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2010, présentée pour M. et Mme B... D..., demeurant ... par Me C... ; M. et Mme D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803386 en date du 19 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2002, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. LOUIS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 décembre 2010 et régularisée par courrier le 31 décembre 2010, présentée pour M. B...C..., demeurant ... par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802130 en date du 19 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. LOUIS...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2011, présentée pour M. et Mme B...A..., élisant domicile ...par MeC... ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800356 en date du 18 novembre 2010 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-02-01-01-03... ...M. LOUIS...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2011 par télécopie et régularisée par courrier le 13 avril suivant, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700296 du 9 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités y afférentes, qui lui ont été assignées au...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. LOUIS...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2011, présentée pour M. et MmeC... A..., domiciliés 561 chemin des Maures, Les Terrasses fleuries à Antibes 06600, par Me B...; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800823, 0800824 du 24 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales et des pénalités y...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. LOUIS...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2011 présentée pour M. et Mme E...C..., domiciliés 561 chemin des Maures, Les Terrasses fleuries à Antibes 06600, par Me D...; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801735 du 24 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales et des pénalités y afférentes...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LOUIS...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2011, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102240 du 19 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mai 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LOUIS...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2011, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B...; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102365 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer...
