Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LEDUCQ dans la jurisprudence francophone - page 197
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 15 juin 2006, 03NC01184
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 novembre 2003, complétée par les mémoires enregistrés les 31 octobre 2005, 17 mai et 26 janvier 2006, présentée pour Mme Charline X, élisant domicile ..., par Me Louis Sayn-Urpar, avocat ; Mme X demande à la Cour : à titre principal, 1° d'annuler le jugement n° 02-02071 en date du 5 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 51 056,35 € en réparation des préjudices consécutifs à la décision lui refusant une mutation outre-mer ; 2° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 15 juin 2006, 05NC01110
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 août 2005, complétée par mémoire enregistré le 2 février 2006, présentée pour M. et Mme Mostafa X, élisant domicile ..., par Me Lebon, avocat ; M. Mostafa X, Mme Sabine X née Y et M. Emeric X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 12 juillet 2005 en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à la condamnation de la commune de Kaysersberg à réparer les conséquences dommageables de l'accident subi par Emeric X alors qu'il jouait dans l'enceinte du stade de football de...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 16 et 17 août 2004, présentée pour la SARL GARAGE GINTZ, dont le siège social est fixé 31 chemin départemental à Gougenheim 67270, et pour GROUPAMA ALSACE, dont le siège est fixé ..., par Me X..., avocat ; La SARL GARAGE GINTZ et GROUPAMA ALSACE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 01-05314 en date du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la condamnation du département du Bas-Rhin à leur verser respectivement les sommes de 558 215,05 € et de 624 872,30 €, lesdites sommes étant...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 janvier 2005, présentée pour M. Christophe X, élisant domicile ..., par la SCP Jactat et Hugot, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à condamner le centre hospitalier de Troyes à lui verser une somme de 350 000 F 53 357,16 € en réparation des conséquences dommageables de l'intervention dont il a fait l'objet le 24 octobre 1996 et de la complication septique qui s'en est suivie ; 2° à titre principal, de...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mars 2005 et complétée par le mémoire enregistré le 1er septembre 2005, présentée pour la COMMUNE DE REVIN par la SCP Creusat et Rahola, avocats ; La COMMUNE DE REVIN demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler le jugement n° 0001631 en date du 6 janvier 2005 en tant que le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée seule à réparer le préjudice subi par M. X et a rejeté ses conclusions tendant à ce que la société Urano et l'Etat soient déclarés responsables dudit préjudice ; 2° de condamner la société Urano et...
...M. LEDUCQ...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 22 décembre 2005 et 7 juin 2006, présentés pour le DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, représenté par le Président du Conseil Général, par la Selafa d'avocats Marchessou et Radius ; Le DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamné à verser à M. la somme de 22 950 € avec intérêts au taux légal à compter du 18 août 2005 en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 30 juillet 1997, à verser à la SUVA caisse nationale suisse...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 août 2006, 04NC00094
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 janvier 2004, complétée par les mémoires enregistrés les 18 et 27 février, 1er mars et 9 décembre 2004, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE MEZIERES, dont le siège est fixé 45 avenue Manchester à Charleville-Mézières 08011, par Me Patrice Brassens, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE MEZIERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-284 en date du 19 décembre 2003 en tant que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'a condamné à verser à M. Jean X une somme de 16 200 € et à la caisse primaire...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 août 2006, 05NC01166
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 septembre 2005, complétée par mémoire enregistré le 23 juin 2006, présentée pour la Sàrl OUTIL COUPANT NUMERIQUE, ayant son siège social ..., et pour la SA MAAF ASSURANCES, ayant son siège social à Niort Cedex 9 79036, par la SCP Hennemann-Demoly-Rosselot, avocats ; Les requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à condamner le département du Doubs à réparer le préjudice qu'elles ont subi à la suite de l'accident survenu à un...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 août 2006, 06NC00003
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 janvier 2006, complétée par les mémoires enregistrés les 11 mai et 8 juin 2006, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA MOSELLE, dont le siège est fixé 10/12 avenue Foch à Metz 57000, par Me Alexandre, avocat ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405335-4 en date du 9 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision en date du 18 décembre 2003, ensemble la décision du 6 août 2004, par lesquelles son président a décidé le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 août 2006, 06NC00007
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 janvier 2006, complétée par les mémoires enregistrés les 11 mai et 8 juin 2006, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA MOSELLE, dont le siège est fixé 10/12 avenue Foch à Metz 57000, par Me Alexandre, avocat ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405336-4 en date du 9 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision en date du 18 décembre 2003, ensemble la décision du 6 août 2004, par lesquelles son président a décidé le...
