Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LASO dans la jurisprudence francophone

60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. LASO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses trois enfants mineurs, M. B...D..., Mlle I...D...et Mlle A...D..., a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement le centre hospitalier de Draguignan et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 722...

60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. LASO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d'ordonner une expertise et, à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier du bassin de Thau à lui verser la somme de 70 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des fautes commises lors de sa prise en charge à partir du 14 juin 2011. Par un jugement n° 1200570, 1305323 du...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...M. LASO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...D...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'ordonner une expertise et de condamner le centre hospitalier universitaire de Nîmes solidairement avec son assureur, la Société hospitalière d'assurances mutuelles, à leur verser la somme de 50 000 euros à titre de provision sur les sommes qui leur sont dues en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi résultant des fautes commises par cet hôpital. Par un jugement n° 1201433 du 3 juillet 2014, le tribunal...

67-01-01-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Travail public. Travaux présentant ce caractère. 67-03-04... ...M. LASO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI du 90 Apollinaire, M. et Mme C...et leur assureur la société Hiscox ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'enjoindre à l'association syndicale autorisée ASA " Sinopolis ", à la société AXA France, à Electricité Réseau Distribution de France ERDF et à la société SOBECA de réaliser les travaux préconisés par un expert désigné par le juge des référés du...

60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. LASO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier d'Aubagne à lui verser la somme de 37 800 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'erreur de diagnostic du service d'ophtalmologie. Par un jugement n° 1202637 du 15 décembre 2014 le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. LASO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résident, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1507216 du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. LASO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1509574 du 22 février 2016 le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LASO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1506363 du 17 novembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le24 avril 2016, M.A..., représenté par Me...

54-06-07-01-02 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Rejet au fond. ... ...M. LASO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...et Mme D... B...ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'enjoindre à la société Electricité Réseau Distribution France ERDF de déplacer le pylône avec transformateur supportant une ligne électrique implanté sur la parcelle cadastrée section AT n° 656 leur appartenant sur le territoire de la commune de Rians. Par un jugement n° 1401407 du 22 avril 2016, le tribunal administratif de Toulon a enjoint à la société ERDF de...

54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. ... ...M. LASO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...D..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses trois enfants mineurs, M. B...D..., Mlle I...D...et Mlle A...D..., ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement le centre hospitalier de Draguignan et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser la somme de 722 756,43 euros en réparation du préjudice...