La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. LASCAR - page 68
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| 15-05-01-01 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Libertés de circulation. Libre circulation des personnes.... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...Orgavana demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 février 2014 par lequel le préfet de l'Isère a ordonné son placement en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire. Par un jugement n° 1400759 du 1er mars 2014, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nîmes a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête...
15-05-01-01 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Libertés de circulation. Libre circulation des personnes.... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du 25 février 2014 par lesquels le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français à destination de son pays d'origine et a ordonné son placement en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire. Par un jugement n° 1400754 du 1er mars 2014, le magistrat...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'une part de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2008 et de contributions sociales au titre des années 2007 et 2008 auxquelles elle a été assujettie, d'autre part, d'ordonner la restitution de la somme de 5 040 euros assortie des intérêts moratoires, à titre subsidiaire, de...
19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. 54-04-03 Procédure. Instruction.... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Celemi Golf de Valgarde a demandé au tribunal administratif de Toulon de la décharger de l'obligation de payer la somme 115 503,54 euros résultant d'une mise en demeure émise à son encontre le 7 mars 2011 pour le recouvrement de rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre des périodes du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999, du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001...
19-02-03-07 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... SaintLuca demandé au tribunal administratif de Toulon de le décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007. M. et Mme F...ont présenté un mémoire en intervention volontaire. Par un jugement n° 1201033 du 13 février 2014, le tribunal administratif de Toulon a refus...
19-01-03-01-003 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-04-01-02-03-01... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... SaintLuca demandé au tribunal administratif de Toulon de le décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007. M. et Mme E...ont présenté un mémoire en intervention volontaire. Par un jugement n° 1201033 du 13 février 2014, le tribunal administratif de Toulon a refus...
19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la SAS Claire a demandé au tribunal administratif de Toulon d'ordonner la restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a déclarés, d'une part, au titre du mois d'août 2007 à hauteur de 5 151 euros, d'autre part, au titre des périodes du 1er janvier au 31 décembre 2008 et du 1er janvier au 31 décembre 2009 à hauteur, respectivement, de 170 675 euros et 108...
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. 335-03-02... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 février 2014 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai à destination du pays dont il a la nationalité. Par un jugement n° 1401105 du 15 mai 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai...
54-08-04-01 Procédure. Voies de recours. Tierce-opposition. Recevabilité. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F...ont formé devant le tribunal administratif de Toulon tierce opposition contre le jugement en date du 13 février 2014 ayant refusé d'admettre leur intervention dans l'instance introduite par M. SaintLucet ayant rejeté la demande présentée par ce dernier tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignées au titre de l'année 2007. Par une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 21 octobre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, sous peine de s'exposer à une obligation de quitter ce même territoire. Par un jugement n° 1400139 du 3 avril 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la...
