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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LASCAR dans la jurisprudence francophone

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§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 28 octobre 2021, 18MA05276

19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Keolabs, venant aux droits de la société Soliatis, a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et d'imposition forfaitaire annuelle auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2007 et en 2008. Par un jugement n° 1601433 du 17...

France | 28/10/2021 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 18 mars 2021, 19MA01960

19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI KBMS Patrimoine a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle estime disposer au titre de la période du 5 mai au 31 décembre 2014, d'un montant de 21 167 euros. Par un jugement n° 1608007 du 27 mars 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

France | 18/03/2021 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 18 mars 2021, 19MA03133

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL D3P a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013. Par un jugement n° 1801408 en date du 20 mai 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

France | 18/03/2021 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 18 mars 2021, 19MA03134

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS Agora Paradise a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 mars 2014. Par un jugement n° 1801406 en date du 20 mai 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...

France | 18/03/2021 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 18 mars 2021, 19MA03135

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Alpha a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013. Par un jugement n° 1801405 en date du 20 mai 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

France | 18/03/2021 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 18 mars 2021, 19MA03136

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI KRCS a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 2013 ainsi que la décharge des pénalités appliquées aux impositions supplémentaires au titre de l'exercice 2014. Par un jugement n° 1801407 en...

France | 18/03/2021 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 18 mars 2021, 19MA05052

19-04-02-03-01-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'économie mixte SAEM de gestion du Port Vauban a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de l'avis de mise en recouvrement du 6 août 2013 et la décharge de la retenue à la source et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamées, par cet avis, au titre des années 2009 à 2011, ainsi que le bénéfice du sursis de paiement. Par un jugement n...

France | 18/03/2021 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 18 mars 2021, 19MA05558

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, a prononcé une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de quatre mois et lui a fait obligation de se présenter en préfecture tous les mardis après-midi...

France | 18/03/2021 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 18 mars 2021, 20MA00130

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de sa destination, assorti d'une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans. Par un jugement n° 1905828 en date du 13 décembre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejet...

France | 18/03/2021 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 18 mars 2021, 20MA01380

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 31 octobre 2018 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse, ainsi que la décision du 11 février 2019 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1902847 du 28 février 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2020, M. D...

France | 18/03/2021 | 3ème chambre
 
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