Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LARROUMEC dans la jurisprudence francophone - page 167
Page 167 des 1 671 résultats trouvés :
| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D..., épouseB..., a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 16 juillet 2014 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixé le pays à destination, d'enjoindre à la même autorité de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de sept jours à compter de la notification du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé le 22 avril 2014 au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 mars 2014 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761 1 du code de justice...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2014 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1405190 du 11 février 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 18 juin 2014 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé à défaut de se conformer à ladite obligation, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé le 20 juin 2014 au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 juin 2014 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761 1 du code de justice administrative et 37 de la loi...
...M. LARROUMEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 juillet 2006 sous le n° 06BX01524, présentée pour la COMMUNE DE MANSES, par la SCP d'avocats Huglo Lepage et associés conseil ; La COMMUNE DE MANSES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100885 en date du 18 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation du SMECTOM du Plantaurel à lui verser une somme de 1.400.000 francs en réparation des préjudices subis du fait de la présence sur son territoire d'un centre d'enfouissement technique de déchets, à la fermeture immédiate du centre...
...M. LARROUMEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 juillet 2006 sous le n° 06BX01525, présentée pour la COMMUNE DE MANSES, par la SCP d'avocats Huglo Lepage et associés conseil ; La COMMUNE DE MANSES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900887 en date du 18 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 700.000 francs en réparation des préjudices subis, à la fermeture immédiate du dépôt et à la remise en état du site ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 137.204,10 euros avec...
...M. LARROUMEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 juillet 2006 sous le n° 06BX01531, présentée pour la COMMUNE DE MANSES, la COMMUNE DE MIREPOIX, l'ASSOCIATION COMITE DU PAYS DE MIREPOIX CONTRE LE PROJET DE DECHARGE DE BERBIAC dont le siège est Place du Maréchal Leclerc à Mirepoix 09500 et l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATUREL DE LA VALLEE DE L'HERS dont le siège est Place du Maréchal Leclerc à Mirepoix 09500, par la SCP d'avocats Huglo Lepage et associés conseil ; La COMMUNE DE MANSES et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302998 en date...
...M. LARROUMEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 décembre 2006 sous le n° 06BX02464, présentée pour M. Kamel X demeurant ... par Maître Philippe Herrmann, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 11 septembre 2003 par lequel le maire de la ville de Toulouse lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée d'un mois et d'autre part, à la condamnation de la commune à lui payer la somme de...
