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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. LARROUMEC

1 670 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 01 mars 2021, 17BX02871

36-06 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. 54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision par laquelle le maire de Goyave a implicitement rejeté sa demande, datée du 7 juillet 2011, tendant à ce qu'il se prononce de nouveau sur ses notations des années 2006 à 2010 et au versement de la somme de 13 527,13 euros au titre du rétablissement de sa carrière et 3 800 euros au titre de la réparation des...

France | 01/03/2021 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 14 décembre 2020, 19BX01495

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 16 novembre 2018 portant refus d'entrée sur le territoire national. Par un jugement n° 1800999 du 8 février 2019, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté la demande de Mme E.... Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés respectivement les 10 avril 2019, 23 août 2019, 18 mars 2020 et 9 octobre 2020, Mme E..., représentée par Me G..., a...

France | 14/12/2020 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 16 novembre 2020, 18BX02159

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 16 mars 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1601938 du 12 avril 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la...

France | 16/11/2020 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 16 novembre 2020, 18BX02160

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 16 mars 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1601937 du 12 avril 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la cour...

France | 16/11/2020 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 16 novembre 2020, 18BX02161

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 16 mars 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1601940 du 12 avril 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour...

France | 16/11/2020 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 16 novembre 2020, 18BX02840

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 avril 2016 par lequel le maire de la commune de Mondonville lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de quatre mois, ensemble le rejet de son recours gracieux par décision du 11 août 2016 et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Mondonville de le réintégrer dans ses fonctions, de reconstituer sa carrière ainsi que ses droits...

France | 16/11/2020 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 16 novembre 2020, 18BX04366

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 avril 2016 par lequel le maire de la commune de Mondonville l'a placé en disponibilité d'office, ensemble la décision implicite née du silence gardé et la décision du 11 août 2016 rejetant son recours gracieux formé le 7 juin 2016 et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Mondonville de le réintégrer dans ses fonctions, de reconstituer sa carrière ainsi que ses...

France | 16/11/2020 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 16 novembre 2020, 19BX04083

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2018 par lequel le Préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière et, d'autre part, d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de réexaminer sa situation dans...

France | 16/11/2020 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 16 novembre 2020, 20BX00491

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2019 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1903441 du 23 juillet 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 février et...

France | 16/11/2020 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 16 novembre 2020, 20BX01421

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 22 août 2019 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation en lui délivrant, dans l'attente...

France | 16/11/2020 | 6ème chambre
 
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