Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAPOUZADE dans la jurisprudence francophone - page 240
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| 55-04 Professions, charges et offices. Discipline professionnelle. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2012, complétée par un mémoire enregistré le 21 septembre 2012, présentée pour la société Euro Protection Surveillance, dont le siège est situé au 30, rue du Doubs, à Strasbourg 67100, représentée par son président, par Me Anstett, avocat ; la société Euro Protection Surveillance demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1003582 du 16 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de la somme de 2 250 euros pour le recouvrement...
55-04 Professions, charges et offices. Discipline professionnelle. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2012, complétée par un mémoire enregistré le 21 septembre 2012, présentée pour la société Euro Protection Surveillance, dont le siège est situé au 30, Rue du Doubs, à Strasbourg 67100, représentée par son président, par Me Anstett, avocat ; la société Euro Protection Surveillance demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1003582-4 du 16 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de la somme de 900 euros pour le recouvrement...
54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. 66-07-01-04-02-01 Travail... ...M. LAPOUZADE...Vu, 1°, la requête, enregistrée le 11 juillet 2012 sous le numéro 12NC01186, complétée par deux mémoires enregistrés les 25 octobre et 21 novembre 2012, présentée pour M. Hervé , demeurant au ..., par la SCP d'avocats Dufay Suissa Corneloup Werthe ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101436 du 31 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du 2 août 2011 du ministre du travail refusant d'autoriser son...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2012 sous le n° 12NC01225, présentée pour M. Michel , demeurant au ..., par Me Honnet, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000473 du 15 mai 2012 par lequel le magistrat désigné du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du ministre de l'intérieur portant retrait de 8 points de son permis de conduire suite aux infractions commises le 17 mars 2007 et...
49-05-05 Police administrative. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ... ...M. LAPOUZADE...Vu, I, sous le numéro 12NC01238, la requête, enregistrée le 17 juillet 2012, présentée pour M. André , demeurant au ..., par la SELARL Juris-Dialog ; M. demande à la Cour de surseoir à l'exécution du jugement n° 1106282 du 30 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 7 octobre 2011 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler ses autorisations de détention d'armes ; M. soutient que l'exécution du jugement du...
335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. LAPOUZADE...Vu, la requête, enregistrée le 20 juillet 2011, présentée pour Mme Lavnora A, demeurant Plate-forme des demandeurs d'asile, 1a, rue Sainte Claire, à Mulhouse 68100, par Me Kling, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101842 du 16 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2011 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le...
335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. LAPOUZADE...Vu, la requête, enregistrée le 20 juillet 2011, présentée pour M. Ruzdhi A, demeurant Plate-forme des demandeurs d'asile au 1a, rue Ste Claire, à Mulhouse 68100, par Me Kling, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101841 du 16 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2011 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu l'arrêt n° 11NC01861 du 4 juin 2012 par lequel cette Cour a annulé l'ordonnance n° 11NC01231 du président de la 1ère chambre en date du 17 novembre 2011 rejetant pour irrecevabilité la requête de Mme Elisa A et a ordonné la réouverture de l'instruction ; Vu le mémoire, enregistré le 27 octobre 2011, présenté pour Mme Elisa A, demeurant au ..., par Me Apelbaum, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100557 du 12 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant...
55-02-01 Professions, charges et offices. Accès aux professions. Médecins. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2011 sous le n° 11NC01511, présentée pour M. Francis , domicilié au ... par Me Suissa, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1001361 du 12 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 août 2010 par laquelle le ministre de la santé et des sports a refusé de lui accorder le droit d'exercer la profession de médecin généraliste en France ; 2° d'annuler cette décision...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 14 janvier 2012, présentée pour Mme Guenrietta , demeurant chez Mme Bischoff-Ledermann, au ..., par Me Grit ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102671 en date du 15 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 avril 2011 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel...
