La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. LAPOUZADE - page 238
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| 335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu, la requête enregistrée le 30 avril 2012, complétée par un mémoire ampliatif le 30 mai 2012, sous le n° 12NC0777, M. Amselj , demeurant au CADA, ..., par Me le Borgne, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200216 en date du 29 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Ardennes en date du 26 décembre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour Mme Selveta B, demeurant chez M. Safet Ramadani, au ..., par Me Ouriri, avocat ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100906 du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2011 par lequel le préfet de l'Aube a prononcé sa remise aux autorités allemandes ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour Mme Senema B, demeurant chez M. Safet Ramadani au ..., par Me Ouriri, avocat ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100908 du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2011 par lequel le préfet de l'Aube a prononcé sa remise aux autorités allemandes ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour Mme Kimet , demeurant chez M. Safet RAMADANI au ..., par Me Ouriri, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100909 du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2011 par lequel le préfet de l'Aube a prononcé sa remise aux autorités allemandes ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mai 2012, sous le n° 12NC00918 présentée pour M. Mabrouk , demeurant au ... par Me Ladjouzi, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200697 en date du 26 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 février 2012 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de procéder au renouvellement du titre de séjour sollicité, lui a fait obligation de quitter le territoire français...
55-04 Professions, charges et offices. Discipline professionnelle. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2012, complétée par un mémoire enregistré le 21 septembre 2012, présentée pour la société Euro Protection Surveillance, dont le siège est situé au 30, rue du Doubs, à Strasbourg 67100, représentée par son président, par Me Anstett, avocat ; la société Euro Protection Surveillance demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1003582 du 16 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de la somme de 2 250 euros pour le recouvrement...
55-04 Professions, charges et offices. Discipline professionnelle. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2012, complétée par un mémoire enregistré le 21 septembre 2012, présentée pour la société Euro Protection Surveillance, dont le siège est situé au 30, Rue du Doubs, à Strasbourg 67100, représentée par son président, par Me Anstett, avocat ; la société Euro Protection Surveillance demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1003582-4 du 16 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de la somme de 900 euros pour le recouvrement...
54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. 66-07-01-04-02-01 Travail... ...M. LAPOUZADE...Vu, 1°, la requête, enregistrée le 11 juillet 2012 sous le numéro 12NC01186, complétée par deux mémoires enregistrés les 25 octobre et 21 novembre 2012, présentée pour M. Hervé , demeurant au ..., par la SCP d'avocats Dufay Suissa Corneloup Werthe ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101436 du 31 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du 2 août 2011 du ministre du travail refusant d'autoriser son...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2012 sous le n° 12NC01225, présentée pour M. Michel , demeurant au ..., par Me Honnet, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000473 du 15 mai 2012 par lequel le magistrat désigné du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du ministre de l'intérieur portant retrait de 8 points de son permis de conduire suite aux infractions commises le 17 mars 2007 et...
49-05-05 Police administrative. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ... ...M. LAPOUZADE...Vu, I, sous le numéro 12NC01238, la requête, enregistrée le 17 juillet 2012, présentée pour M. André , demeurant au ..., par la SELARL Juris-Dialog ; M. demande à la Cour de surseoir à l'exécution du jugement n° 1106282 du 30 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 7 octobre 2011 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler ses autorisations de détention d'armes ; M. soutient que l'exécution du jugement du...
