Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAMBERT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2007, présentée pour la COMMUNE DE VALLABREGUES, représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats Tertian-Bagnoli ; la COMMUNE DE VALLABREGUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700640 du 8 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé, sur déféré du préfet du Gard, l'arrêté en date du 28 décembre 2006 du maire de Vallabrègues délivrant à M. Philippe X un permis de construire pour édifier un bâtiment à usage de hangar agricole et d'habitation au rez-de-chaussée et de point de vente au premier étage ; 2° de rejeter le...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2007, présentée pour M. et Mme Gurbacham X, élisant domicile ... par Me Bauducco ; M. et Mme Gurbacham X demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2007 par laquelle le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande dirigée contre la délibération en date du 11 juillet 2006 approuvant la révision du plan local d'urbanisme de la commune de La Roquebrussanne ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération ; 3° de mettre à la charge de la commune de La Roquebrussanne la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2007, présentée pour M. Cédric X, par Me Sebag, élisant domicile ... ; M. Cédric X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 29 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 18 novembre 2005 par lequel le maire de la commune de Meyreuil a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°/ de mettre à la charge de la commune de Meyreuil la somme de 4 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Vu les...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2007, présentée pour M. Louis X, par Me Astruc, élisant domicile ... ; M. Louis X demande à la cour : 1°/ de réformer le jugement du 6 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné la commune de Contes à lui verser une indemnité de 8 000 euros, qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'il a subi ; 2°/ de condamner la commune de Contes à lui verser les sommes de : - 271 045,80 euros au titre du préjudice causé par la non perception du produit de la vente du terrain depuis le 26 juin 1998 ; - 50 000 euros au titre des frais...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2007, présentée pour , par Me Guin, élisant domicile lieudit ... ; demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 28 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 25 octobre 2006, par lequel le maire de la commune de Vescovato a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire à Z, ainsi que l'arrêté du 27 novembre 2006 portant modification dudit permis ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir ces permis de construire ; .......................... Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistré au...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2008, présentée par Me Eric Moschetti pour B, élisant domicile ...; A demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n°0505149 rendu le 9 novembre 2007 par le tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande d'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré le 27 juillet 2005 par le préfet de la Lozère ; 2°/ d'annuler le certificat négatif précité et d'enjoindre à l'Etat de procéder à une nouvelle instruction de sa demande, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2008, présentée pour la COMMUNE DE GRANS, représentée par son maire en exercice, par Me Bismuth ; la COMMUNE DE GRANS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705071 du 24 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, sur demande de M. et Mme X, d'une part, annulé l'arrêté du 2 août 2007 par lequel le maire de la COMMUNE DE GRANS a refusé de délivrer à ces derniers un permis de construire une habitation d'une surface hors oeuvre nette de 56 m² sur une parcelle cadastrée AM n° 2002, située chemin des Plantades et, d'autre part, enjoint...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2009, présentée pour , demeurant ... par Me Bargeton-Dyens ; demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0804054 en date du 17 avril 2009 du président du tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du maire de Saint Victor la Coste datée du 29 octobre 2008 refusant de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler la dite décision du maire ; 3° de mettre à la charge de la commune de Saint Victor la Coste la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2007 sur télécopie confirmée le lendemain, présentée par Me Patrick Légier pour M. X, élisant domicile ... ; Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0425056 du 16 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a constaté un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2004 par lequel le maire de La Roque sur Pernes avait refusé de lui délivrer le permis de construire qu'il sollicitait ; 2° à titre principal d'annuler le refus du 10 mai 2004 et d'enjoindre au maire de La-Roque-sur-Pernes de statuer à nouveau sur...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2007 sous le n° 07MA01918, présentée pour M. René X et Mme Ghislaine Y, demeurant allée de la Butte, lotissement de Pampelonne à Ramatuelle, 83350 par Me Moschetti, avocat ; ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303057-0304000-0304001-0304006-0304007 en date du 29 mars 2007 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de la commune de Ramatuelle refusant de faire droit à leur demande présentée le 11 février 2003 de procéder au retrait des cinq autorisations...
