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8 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 30 novembre 2006, JURITEXT000007629294

...M.Joly, président...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION BR.G : 05/04826Société VISTEON SYSTEMES INTERIEURSC/Y... HakimX... ValérieAPPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes d'OYONNAXdu 23 Mai 2005RG : F 04/153COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2006APPELANTE :Société VISTEON SYSTEMES INTERIEURS5 rue CastellionBP 301001103 OYONNAXReprésentée par Me Françoise ROYANNEZ, Avocat au barreau de LYONINTIMES :Monsieur Hakim Y...28 rue Normandie Niemen01100 OYONNAXReprésenté par Me Josette CAVAGNA, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSEMademoiselle Valérie X...7 rue Courteline01100 OYONNAXReprésentée...

France | 30/11/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 30 novembre 2006, JURITEXT000007629296

...M.Joly, président...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/05285SA CCMXC/DUMOULINAPPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de GIVORSdu 02 Mai 2005RG : F04/00112COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2006APPELANTE :SA CCMX18 Rue Rouget de Lisle92130 ISSY LES MOULINEAUXreprésentée par Me Thierry SCHMITZ, avocat au barreau de PARISINTIME :Monsieur Gil DUMOULINChemin de Malroche69420 TREVEScomparant en personne, assisté de Me Pierre MASANOVIC, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Octobre 2006COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :M. Didier JOLY...

France | 30/11/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 09 novembre 2006, JURITEXT000006952033

...M. Joly, président...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION BR.G : 05/07901 X... André C/SAS UNION MECANIQUE ELECTRICITE U.M.E. APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 08 Décembre 2005 RG : F 05/00003 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2006 APPELANT :Monsieur André X... ... Représenté par Me Guillaume GOSSWEILER, Avocat au barrea de BOURG EN BRESSE Substitué par Me NICOLETTI, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE :SAS UNION MECANIQUE ELECTRICITE U.M.E. 64 rue du Dauphiné 69800 SAINT-PRIEST Représentée par Me Joseph AGUERA, Avocat au barreau de LYON...

France | 09/11/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 08 novembre 2006, JURITEXT000006952035

...M. Joly, président...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION BR.G : 05/08035 X... Christian C/Me Claude Y... - Administrateur judiciaire de la SA OZA SOCIETE AUX ARTS ET REPRODUCTION - LA CITE DU DOCUMENT Me Bruno Z... - Représentant des créanciers de la SA OZA SOCIETE AUX ARTS ET REPRODUCTION - LA CITE DU DOCUMENTSA OZA SOCIETE AUX ARTS ET REPRODUCTION - LA CITE DU DOCUMENT AGS - CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 24 Novembre 2005 RG : F 03/03913 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006 APPELANT :Monsieur Christian X...

France | 08/11/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 02 novembre 2006, JURITEXT000006952241

...M. Joly, président...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/08222SNC INEO COM CENTRE-EST C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 29 Novembre 2005 RG : F04/1554 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2006 APPELANTE :SNC INEO COM CENTRE-EST 54 bis, rue Pierre Audry 69009 LYON 09 représentée par Me Christian FAYARD, avocat au barreau de DIJON INTIMEE :Madame Valérie X... ... représentée par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Septembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :M. Didier JOLY...

France | 02/11/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 25 octobre 2006, JURITEXT000006952131

...M.Joly, président...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/01133 X... C/ SOCIETE TUBES ET RACCORDS DISTRIBUTIONS TRD APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Décembre 2004 RG : 03/02906 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2006 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... ... représentée par Me Valérie PONCIN-AUGAGNEUR, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE TUBES ET RACCORDS DISTRIBUTIONS TRD 13, rue Charlemagne BP 21 02201 SOISSONS représentée par Me Carla DI FAZIO PERRIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BOZZI, avocat au barreau DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE...

France | 25/10/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 18 octobre 2006, JURITEXT000006951630

...M.Joly, président...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/00868 X... C/ CRAFEP DRASS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 18 Janvier 2005 RG : F 031495 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2006 APPELANTE : Madame France X... ... comparant en personne, assistée de Me Thierry BRAILLARD, avocat au barreau de LYON INTIMEES : CRAFEP 47 rue de l'Egalité 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON substitué par Me DEGUERRY, avocat au barreau de 1133 DRASS 107 rue Servient 69003 LYON 03 non comparante DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06...

France | 18/10/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 10 octobre 2006, JURITEXT000006952130

...M.Joly, président...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/08190 SARL LA CENTRALE IMMOBILIERE C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Mars 2002 RG : 200100891 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SARL LA CENTRALE IMMOBILIERE 14, rue Dedieu 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Xavier BLUNAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Catherine X... ... représentée par Me Véronique FOURNIER, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Juin 2006 COMPOSITION DE LA COUR...

France | 10/10/2006 | Chambre sociale
 
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