Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. JOECKLE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...M. JOECKLÉ...Vu la requête enregistrée par télécopie le 15 avril 2013, régularisée par courrier le 18 avril suivant, et le mémoire complémentaire enregistré le 27 mai 2013, présentés pour la Région Martinique, représentée par son président en exercice, par MeA... ; La région Martinique demande au juge d'appel des référés : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100958 du 28 mars 2013 par laquelle le président du tribunal administratif de Fort-de France, statuant en référé, l'a...
66-07-01 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. - LICENCIEMENT D'UN SALARIE PROTÉGÉ - ABSENCE DE... ...M. JOECKLÉ...Vu la requête enregistrée par télécopie le 7 mai 2013 et régularisée par courrier le 13 mai suivant, présentée pour la SCP BES Ravise mandataire liquidateur de la société LGM Bureautique, par la Selarl Agoralex ; La SCP BES Ravise demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200230 du 14 mars 2013 du tribunal administratif de Fort-de-France qui a rejeté sa demande en tierce opposition tendant à l'annulation du jugement du 30 septembre 2011 de ce...
39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. ... ...M. JOECKLÉ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 juin 2013 et régularisée par courrier le 1er juillet suivant, présentée pour la société Médiascience, venant aux droits de la société Jeulin, dont le siège est situé rue Jacques Monod ZI n° 1 BP 1900 à Evreux cedex 27019, par la société d'avocats Redlink ; La société Mediascience demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001935 du 25 avril 2013 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande...
24-01-03-02 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Protection contre les occupations irrégulières. ... ...M. JOECKLÉ...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2013, présentée pour l'Association " La vie du voyage ", dont le siège est au 5 chemin de la Pissotte à Champlan 91160, par Scp Blazy et Associés ; L'association " La vie du voyage " demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1301307 du 29 juillet 2013 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Pau qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juillet 2013 par laquelle le préfet des...
36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. ... ...M. JOECKLÉ...Vu la requête sommaire enregistrée le 11 juin 2013 par télécopie et régularisée par courrier le lendemain, sous le n°13BX01577, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1002556, 1002662 du 10 avril 2013 du magistrat désigné par le tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite du président du conseil général du département des Deux-Sèvres...
66-10-02 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Indemnisation des travailleurs privés d'emploi. ... ...M. JOECKLÉ...Vu la requête enregistrée le 6 août 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant au..., par Me B...; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101848 du 27 juin 2013 du tribunal administratif de Limoges qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 août 2011 par laquelle la directrice de l'agence Pôle emploi Limoges Ventadour a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 1er août 2011 lui refusant l'attribution rétroactive de l'allocation...
60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ... ...M. JOECKLÉ...Vu la requête enregistrée le 13 août 2013, et le mémoire ampliatif, enregistré le 22 janvier 2014, présentés pour Mme A...B..., demeurant au..., par Me Fonseca ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200079 du 30 mai 2013 du tribunal administratif de Basse-Terre qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de Pôle emploi à indemniser le préjudice subi du fait de sa radiation et de sa réinscription en qualité de demandeur d'emploi ; 2° de condamner...
36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. 36-13-02-01 Fonctionnaires et agents... ...M. JOECKLÉ...Vu la requête enregistrée le 12 septembre 2013, présentée par M. B...A..., demeurant ... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000241 du 4 juillet 2013 du tribunal administratif de Basse-Terre qui a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 5 août 1986 par lequel le président du conseil régional l'a recruté en qualité de vacataire du 2 au 30 avril 1986, ainsi que de l'arrêté en date du 6 octobre 1986 par...
36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. 36-13-02-01 Fonctionnaires et agents... ...M. JOECKLÉ...Vu, I°, sous le n°13BX03179, la requête sommaire enregistrée par télécopie le 27 novembre 2013 et régularisée par courrier le lendemain, et le mémoire ampliatif enregistré le 3 janvier 2014, présentés pour l'université Toulouse III - Paul Sabatier, par la SCP d'avocats Potier de la Varde - Buk Lament ; L'université Toulouse III demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003768 du 26 septembre 2013 du tribunal administratif de Toulouse qui, d'une part...
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre... ...M. JOECKLÉ...Vu le recours sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés le 13 décembre 2013 et le 22 janvier 2014, présentés par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200421 du 10 octobre 2013 du tribunal administratif de Limoges qui a, sur la demande de M. A...C..., annulé la décision par laquelle la directrice régionale de...
