Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. JOB dans la jurisprudence francophone - page 4

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2011, complétée par un mémoire enregistré le 28 mars 2011, présentée pour la société SNIDARO, dont le siège social est située ZAC de la Rente du Bassin à Sennecey les Dijon 21800, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Barberousse, avocat ; la société SNIDARO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801883 du 23 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa...

03-04-02-005 Agriculture, chasse et pêche. Remembrement foncier agricole. Attributions et composition des lots. Amélioration des conditions... ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2011, complétée par un mémoire enregistré le 15 décembre 2011, présentée pour M. Bernard A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Joubert et Demarest ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901558 du 15 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 octobre 2008 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des...

03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. ... ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2011, complétée par un mémoire enregistré le 12 octobre 2011, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Joubert et Demarest; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801848 du 17 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 juillet 2008 par laquelle le préfet de la Haute-Marne a autorisé le GAEC du Bouquet à exploiter 30 ha 80 a...

29-02 Energie. Énergie hydraulique. ... ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2011, complétée par un mémoire enregistré le 30 novembre 2011, présentée pour la SOCIETE HYDROELECTRIQUE DU PONT DU GOUFFRE, dont le siège social est 12 Traverse du Daval à La Bresse 88250, représentée par son co-gérant, par Me Rémy, avocat ; la SOCIETE HYDROELECTRIQUE DU PONT DU GOUFFRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901488 du 19 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 20 octobre 2008 par lequel le préfet des Vosges l'a autorisée à réhabiliter et à exploiter la...

54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. 63-05-01-02 Spectacles, sports... ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2011, présentée pour l'ASSOCIATION RACING CLUB DE STRASBOURG OMNISPORT, dont le siège est au 36 rue du Languedoc BP 72 à Strasbourg Cedex 67024, représentée par son président, par Me Wedrychowski, avocat ; l'ASSOCIATION RACING CLUB DE STRASBOURG OMNISPORT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703952 du 3 mai 2011 par lequel le Président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. JOB...Vu I le recours, enregistré le 19 juillet 2011 sous le n° 11NC01179 présenté par le PREFET DU BAS-RHIN ; le Préfet demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1103239 du 4 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté en date du 20 avril 2011 en tant qu'il fait obligation à M. de quitter le territoire et fixe le pays de destination ; 2 de rejeter la demande présentée par M. devant le tribunal administratif ; Il soutient que : - la décision a été prise par une autorité disposant d'une délégation de compétence...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2011, présentée pour M. Madiama A, demeurant chez Mme B ..., par Me Kling, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101084 du 17 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 janvier 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2011, présentée pour M. Noureddine A, demeurant ..., par Me André, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0902257 du 1er juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 février 2009 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'échange de son permis de conduire algérien contre un titre français équivalent ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2011, présentée pour M. Yassir A, demeurant ..., par Me Zouaoui, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101835 du 11 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2011 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2011, présentée pour M. Vehbija A, demeurant ..., par Me Weiss, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905434 du 1er juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Vosges a rejeté sa demande en date du 28 septembre 2005 tendant à l'échange de son permis de conduire bosniaque contre un permis de conduire français, ensemble la...