Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. JARDIN dans la jurisprudence francophone - page 182

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, présentée pour Mme B...C..., demeurant au..., par la SELAFA Chaintrier avocats ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110163/1-1 du 4 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, mises à sa charge au titre des années 2006, 2007 et 2008 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions et de ces pénalités ; 3° de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre de...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, présentée pour M. A... C..., demeurant au..., par la SELAFA Chaintrier avocats ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110164/1-1 du 4 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, mises à sa charge au titre des années 2006, 2007 et 2008 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions et de ces pénalités ; 3° de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre de...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012, présentée pour la société Sophia Bail SA, dont le siège est 29 boulevard Haussmann à Paris 75009, par la SELAFA Bureau Francis Lefebvre ; la société Sophia Bail SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111984/1-3 du 6 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 et 2008 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 5 000...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2012, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par l'association d'avocats Miguérès Moulin ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901728/3 du 10 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2012, présentée pour la société Ferme du Spahi, dont le siège est 5 rue Ambroise Thomas à Argenteuil 95100, par l'association d'avocats Miguérès Moulin ; la société Ferme du Spahi demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901775/3 du 10 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la réduction de ces impositions...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2012, présentée pour M. et Mme C...B..., demeurant au..., par Me A... ; M. et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1011946/2-2 du 18 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondant à ces impositions, mises leur charge au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions et de ces pénalités ; 3° de mettre à la charge de l'État une somme de 5 000...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2011, présentée pour M. Kutup B, demeurant ..., par Me Guetta ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907588/7 du 14 avril 2011 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a refusé d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer, sous astreinte, un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer ce titre de séjour, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 3° de mettre à la charge de l'État le versement de la somme...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2011, présentée pour la société " Les Hôtels particuliers ", dont le siège est au 30 rue des Francs-Bourgeois à Paris 75003, par le cabinet d'avocats Chandellier-Corbel ; la société " Les Hôtels particuliers " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908576/1-2 et n° 1008426/1-2, du 28 juin 2011, en tant que, par celui-ci, le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet impôt, ainsi que des pénalités...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2011, présentée pour Mme Claude-Sophie B, demeurant ..., par la SCP Robin et Korkmaz ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903037/2-3 du 29 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation, qui lui a été notifiée par commandement du 4 novembre 2008, de payer la somme de 824 863, 07 euros correspondant aux cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge de cette obligation de payer...

...M. JARDIN...Vu I°, sous le n° 11PA04894, la requête, enregistrée le 28 novembre 2011, présentée pour la SARL Mega Net Productions, représentée par son liquidateur judiciaire, Me Brouard, dont le siège est au 6 rue de Taïti à Paris 75012, par Me Richard ; la SARL Mega Net Productions demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907568/2-3 du 29 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période correspondant aux années 2003 à 2005 et des pénalités correspondantes ; 2° de...