Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. JACQ dans la jurisprudence francophone - page 5

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...M. JACQ...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 20 avril 2012, présentée pour M. Belkacem , demeurant ..., par Me Boukheloua, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905187, 0905591 du 16 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 juillet 2009 par lequel le ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales l'a exclu de ses fonctions pour une durée de douze mois dont dix avec sursis...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. JACQ...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2012, présentée pour Mlle Julieta X demeurant ..., par Me Bonneau, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102772 et 1102773 du 21 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2011 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 7 septembre 2011 ; 3...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. JACQ...Vu la requête enregistrée le 20 avril 2012 par télécopie et régularisée par courrier le 9 mai 2012, présentée pour M. Sanoba X, par Me Mainier-Schall ; M. X demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 1200779 du 23 février 2012 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 18 février 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a prescrit une obligation de quitter le territoire français...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. JACQ...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2012, présentée pour M. Abdellatif X, demeurant ... par Me Astié ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200124 en date du 3 avril 2012, en ce que le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions, contenues dans l'arrêté du 21 novembre 2011, par lesquelles le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui...

36-10-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Divers. ... ...M. JACQ...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2011, présentée pour M. Emmanuel Jules X, demeurant ..., par Me Nicolas ; M X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800605 du 20 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à ce que la commune du Lamentin soit condamnée à lui verser la somme de 20 940,57 euros ; 2° de condamner la commune du Lamentin à lui verser la somme de 10 440,57 euros à titre du solde de l'incitation financière au départ en retraite ; 3° de...

39-06-01-04-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. JACQ...Vu la requête enregistrée le 15 avril 2011, présentée pour la compagnie Maaf assurances, dont le siège est à Niort 79081 Cedex 9, et la sarl mce Perchalec, dont le siège est 5 rue Laplace, ZI du Phare à Mérignac 33700, par Me Bayle, avocat ; La compagnie Maaf assurances et la sarl mce Perchalec demandent à la cour : 1° de réformer partiellement le jugement n° 0600377 du 10 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a condamné la sarl...

39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. ... ...M. JACQ...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2011en télécopie et régularisée par courrier le 16 mai 2011, présentée pour la commune de Morganx, représentée par son maire, par la SCP Saint-Laurent ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901606 du 8 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que la société landaise de travaux électriques soit condamnée à lui verser la somme de 21 389.75 euros ; 2° de condamner la société landaise de travaux électriques au paiement de la somme de 21 389.75...

36-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Conditions générales d'accès aux fonctions publiques. ... ...M. JACQ...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 29 juin 2011 présentée pour M. Nérée X demeurant ... par la SCP Ezelin - Dionne ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400759 du 17 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le président du conseil général de la Guadeloupe a refusé de le titulariser ; 2° d'annuler, pour excès...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. JACQ...Vu la requête enregistrée le 2 novembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 7 novembre 2011 présentée pour la société Qualiconsult exploitation venant aux droits de la société Qualiconsult Exploitation Sud-Ouest, par la Scp d'avocats Raffin et associés ; La société Qualiconsult Exploitation venant aux droits de la société Qualiconsult exploitation Sud-ouest demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0601762 du 2 septembre 2011 en...

61-03-04-01-01-02 Santé publique. Lutte contre les fléaux sociaux. Lutte contre les maladies mentales. Établissements de soins. Mode de... ...M. JACQ...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 décembre 2011 et 2 janvier 2012 sous forme de télécopie et régularisés par courrier le 12 décembre 2011 et 4 janvier 2012, présentés pour le centre hospitalier de la Rochelle, représenté par son directeur, par Me Le Prado, avocat ; Le centre hospitalier de la Rochelle demande à la cour d'annuler le jugement n° 0902849 du 11 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision...