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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Huglo dans la jurisprudence francophone - page 273

Page 273 des 2 779 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 2014, 12-29387

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 14 août 1980 par la Mutuelle nationale des hospitaliers MNH en qualité de « décompteur débutant » et titulaire de différents mandats électifs et syndicaux depuis 1997, Mme X..., qui exerce depuis septembre 2000 en qualité d'hôtesse d'accueil, a, le 3 décembre 2009, saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de son employeur au titre du principe « à travail égal, salaire égal » et au titre d'une discrimination...

France | 06/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 2014, 12-35129

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Lamy Lexel le 3 janvier 2000 en qualité de juriste ; qu'après avoir saisi la juridiction prud'homale le 28 mars 2008, il a été licencié pour motif économique par lettre du 30 juin suivant ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt énonce que la demande de résiliation du contrat de travail n'est pas formulée en appel et, après avoir...

France | 06/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 2014, 13-10197

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1996 par la société Xotis en qualité d'assistante de gestion ; qu'en arrêt de travail pour maladie depuis le 3 novembre 2009, elle a été licenciée le 2 juin 2010 en raison des perturbations apportées à l'entreprise par son absence prolongée nécessitant son remplacement ; qu'elle a contesté le bien fondé de son licenciement en soutenant que son absence résultait d'un état dépressif réactionnel à un harcèlement...

France | 06/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 2014, 13-10702

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 680 du code de procédure civile ; Attendu que l'acte de notification d'un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai de recours ainsi que les modalités selon lesquelles celui-ci doit être exercé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une ordonnance du conseil de prud'hommes de Rambouillet lui ayant été notifiée le 22 février 2010 par un acte n'indiquant pas devant quelle cour d'appel un recours pouvait être exercé, M. X... a...

France | 06/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 2014, 13-10773

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 novembre 2012, qu'engagé à compter du 1er novembre 1989 par la société Emball cartonnerie, aux droits de laquelle se trouve la société Seyfert Emball, M. X... a été élu en qualité de délégué du personnel ; qu'il a été licencié par une lettre du 4 janvier 2010 pour inaptitude médicalement constatée et impossibilité de reclassement, après autorisation de l'inspecteur du travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief...

France | 06/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 2014, 13-11873

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1132-1 et L. 1132-4 du code du travail ; Attendu qu'en vertu de ces textes, aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail ; que le licenciement prononcé en méconnaissance de ces dispositions est nul de plein droit ; Attendu que pour décider que le licenciement de Mme X..., salariée de la société Autoroutes du...

France | 06/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 2014, 13-12472

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu les articles L. 1231-1, L. 2411-1, L. 2411-3, L. 2411-5, L. 2411-8 et L. 2411-22 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par l'ADAPEI des Landes à compter du 7 septembre 1981, en qualité de chauffeur pour le compte du centre d'aide par le travail Aquitaine meubles, devenu ESAT SAM, de Saint-Paul-les-Dax, M. X... exerçait en dernier lieu les fonctions d'aide médico-psychologique au foyer Tournesoleil, ainsi que...

France | 06/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 2014, 13-13761

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Pôle emploi a saisi le juge de proximité de Poitiers pour obtenir la condamnation de M. X... à lui rembourser une somme correspondant à des prestations versées entre, d'une part, le 1er janvier et le 31 janvier 2010 et, d'autre part, le 3 août et le 20 août 2010, aux motifs d'activité non déclarée pour cette dernière période et de cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec des prestations de sécurité sociale pour la première ; Sur le...

France | 06/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 2014, 13-13911

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par la Société d'aménagement foncier et rural SAFER de la Réunion à compter du 2 janvier 2003 en qualité de secrétaire, Mme X... a été élue en février 2004 en qualité de membre du comité d'entreprise et de déléguée du personnel ; que se plaignant d'actes de discrimination syndicale et de harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale qui, par un jugement du 30 juin 2010, a condamné l'employeur à lui payer une somme à titre de...

France | 06/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 2014, 13-13945

...M. Huglo conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième et cinquième branches : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 21 juin 1972 par la société Union des éditions modernes Filipacchi et devenu cadre dirigeant au sein des sociétés Lagardère capital et management LCetM, Hachette Filipacchi presse HFP et "chairman of the board" de la société filiale de droit américain Hachette Filipacchi media US HFM US, a été licencié le 14 décembre 2006...

France | 06/05/2014 | Chambre sociale
 
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