Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Hoss dans la jurisprudence francophone

...M. Hoss...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, dont le siège est 33, Avenue de Wagram à Paris 75116 Cedex 17 ; la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES CNCCFP demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa saisine concernant le rejet le 22 octobre 2008 du compte de campagne de M. Gérard A, candidat aux opérations électorales qui se sont déroulées...

...M. Hoss...Vu le pourvoi et le mémoire, enregistrés les 21 juin et 30 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Esmanur A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 7 juin 2005 du tribunal administratif de Caen rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 décembre 2004 du recteur de l'académie de Caen prononçant son exclusion définitive du lycée ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros...

...M. Hoss...Vu le pourvoi et le mémoire, enregistrés les 22 juin et 5 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 7 juin 2005 du tribunal administratif de Caen rejetant leur demande tendant à l'annulation de la décision du 6 décembre 2004 du recteur de l'académie de Caen prononçant l'exclusion définitive de leur fille Rhamenur du collège ; 2° de mettre à la charge...

...M. Hoss...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 21 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, sur appel de la société Pacific Print, d'une part, a annulé l'article 1er du jugement du 7 octobre 2004 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie annulant l'arrêté du 11 mars 2004 par lequel le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 10 décembre 2003 du directeur du travail...

...M. Hoss...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pascal A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2007 du ministère de l'éducation nationale portant promotion à la hors-classe des professeurs agrégés à compter du 1er septembre 2007 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 ; Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Philippe Barbat...

...M. Hoss...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 6 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL DE GARANTIE DES SEJOURS ET STAGES LINGUISTIQUES, dont le siège est 8, rue César Franck à Paris 75015 ; l'OFFICE NATIONAL DE GARANTIE DES SEJOURS ET STAGES LINGUISTIQUES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite de rejet prise conjointement par le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication sur sa...

...M. Hoss...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Roland A, demeurant 10 rue Antoine de Saint-Exupéry à Limeil-Brévannes 94450 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa protestation tendant, d'une part, à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Limeil-Brévannes Val-de-Marne, d'autre part, à la réformation du compte de campagne de M. B et enfin...

...M. Hoss...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 24 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ALIZE, dont le siège est 39 rue des Granges Galand à Saint-Avertin 37550, représentée par son gérant en exercice et par la SOCIETE BRICOPOINT, dont le siège est 21, rue du Cornet à Yvetot 76190, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE ALIZE et la SOCIETE BRICOPOINT demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, faisant droit à la requête de la...

...M. Hoss...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008, présentée pour la VILLE DE PARIS dont le siège est place de l'hôtel de ville, 4 rue Lobau à Paris 75004 ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 24 juillet 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Atac l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un supermarché Atac de 1 250 m² de surface de vente au n° 60 de la rue Chardon-Lagache dans le XVIème arrondissement de Paris ; 2° de mettre à la charge de la société Atac la somme de 3 000 euros au titre des...

...M. Hoss...Vu 1°, sous le n° 312904, la requête, enregistrée le 6 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ARCDIS, dont le siège est 1 rue des Chézeaux à Arc-sur-Tille 21560 ; la SOCIETE ARCDIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 26 septembre 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SCI Progecom l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un supermarché à l'enseigne Intermarché d'une surface de vente de 2 590 m² à Sainte-Apollinaire Côte-d'Or ; 2° de mettre à la charge de la société Progecom...