Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Guerin dans la jurisprudence francophone

PEINES - Peines correctionnelles - Peines d'emprisonnement sans sursis prononcées par la juridiction correctionnelle - Conditions - Article... ...M. Guérin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Michel X..., - M. Marc Y..., - M. Jean-Marc Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2013, qui, pour escroquerie en bande organisée, a condamné le premier à deux ans d'emprisonnement et 100   000 euros d'amende, le deuxième à huit mois d'emprisonnement avec sursis, le troisième à un an...

PRESSE - Procédure - Action publique - Extinction - Prescription - Délai - Point de départ - Première diffusion de l'écrit imprimé -... ...M. Guérin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Bernard X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 septembre 2013, qui, dans l'information suivie contre M. Jean-Christophe Y... du chef de diffamation publique envers particulier, a constaté l'extinction de l'action publique par prescription ; La COUR, statuant après débats en...

INTERVENTION - Moment - Intervention en cause d'appel - Irrecevabilité - Exception - Cas - Intervention de l'Etat - Etat partie à une... ...M. Guérin...Statuant sur le pourvoi formé par : - L'Agent judiciaire de l'Etat, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2013, qui, dans l'information suivie contre M. William X... des chefs de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 octobre 2014 où étaient présents : M. Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Demande de la... ...M. Guérin...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Gérard X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 16 avril 2014, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, du chef de complicité de contrefaçon, a prononcé sur sa requête aux fins d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 octobre 2014 où étaient présents : M. Guérin, président, M...

INSTRUCTION - Ordonnances - Ordonnance de dessaisissement - Dessaisissement au profit d'une juridiction spécialisée en matière économique et... ...M. Guérin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON et les conclusions de M. l'avocat général SASSOUST ; Statuant sur le recours formé, en application de l'article 705-3 du code de procédure pénale, par : -Mme Christiane X..., contre l'ordonnance de dessaisissement au profit de la juridiction...

CONTROLE JUDICIAIRE - Personne morale - Obligations - Cautionnement - Nécessité et proportionnalité - Motivation - Motivation au regard... ...M. Guérin...N° B 14-88.147 F-P N° 1295 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par La société Bank Julius Baer and Co Ltd, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 6 octobre 2014, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de blanchiment aggravé, faux et usage, a confirmé l'ordonnance du juge...

JUGEMENTS ET ARRETS - Incidents contentieux relatifs à l'exécution - Urbanisme - Construction sans permis ou non conforme - Démolition et... ...M. Guérin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune de Dury, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'Appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2014, qui, s'est déclarée incompétente pour liquider une astreinte prononcée à titre de réparation civile contre M. Yves X... et la société civile immobilière Drim ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 février...

PRESSE - Provocation à la discrimination, la haine ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur... ...M. Guérin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Julien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2013, qui, pour provocation à la haine raciale ou à la violence, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 février 2015 où étaient présents dans la formation...

PRESSE - Injures - Injures publiques - Excuse - Provocation - Domaine d'application - Discours ou écrits devant les tribunaux -... ...M. Guérin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gilles C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 28 février 2013, qui dans la procédure suivie contre Mme Jocelyne X..., épouse Y..., du chef d'injure publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 mars 2015 où étaient présents : M...

PEINES - Peines alternatives - Contrainte pénale - Délit puni de cinq ans d'emprisonnement commis antérieurement au 1er octobre 2014 -... ...M. Guérin...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Micheline X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2014, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 mars 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Sadot, conseiller rapporteur, Mmes Nocquet...