Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gosselin dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 février 2008, que Mme X... Y... a été engagée le 14 janvier 1991 par la société Sodeteg, reprise ensuite par la société Thales engineering and consulting, en qualité d'ingénieur chef de projet position II, contrat régi par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; que, le 30 août 2000, la salariée a pris en charge le domaine tertiaire public et privé à la direction commerciale générale ; que, le 20 janvier 2003...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° B 08 41.801 à C 08 41.825 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2254 1 du code du travail et l'article 1134 du code civil, ensemble la convention collective de la métallurgie de Saône et Loire et le manuel d'administration et de gestion du personnel de décembre 1988 de l'établissement de Gueugnon de la société Ugine et Alz France ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... et vingt quatre autres salariés de l'établissement de Gueugnon...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GRH Management du désistement de son pourvoi incident dirigé contre M. X... ; Donne acte à M. X... de son désistement du second moyen de son pourvoi principal dirigé contre la société GRH Management ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 mai 2007, que M. X..., engagé par la société GRH Management à compter du 5 janvier 2001 en qualité de consultant et soumis à une période d'essai de trois...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 27 juin 1977 par la société Clemessy en qualité de technicien de chantier ; qu'il a été licencié le 21 novembre 2005 pour faute grave pour le motif, suivant la lettre de licenciement, "d'insuffisance professionnelle fautive et de négligences délibérées ayant entraîné des coûts importants pour la société et qui auraient pu mettre en péril votre intégrité physique et celle de vos collègues" ; qu'une transaction est...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 19 février 2008, que M. X..., employé par la caisse régionale de crédit agricole mutuel CRCAM Centre France en qualité de directeur général adjoint, est parti en préretraite le 1er août 2001 à l'âge de 55 ans et a bénéficié à ce titre d'un régime de retraite supplémentaire en vertu d'un accord collectif du 22 janvier 1985 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, en application d'un accord collectif du 4...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 2 juillet 2009 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Bolloré protection, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2008 par la cour d'appel d'Aix en Provence 9e chambre C ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Bolloré protection de son désistement de pourvoi...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er février 1991 par la fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture MJC en qualité de directeur de la MJC de Rodez, a été licencié pour faute grave, le 26 janvier 2004 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet de faire juger qu'il avait été l'objet d'un licenciement verbal préalable qui s'analysait en un licenciement irrégulier et dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée comme caissière secrétaire par la société Centr'Halles depuis le 1er juin 2002, a remis à son employeur une lettre de démission le 19 octobre 2005 ; que, par courrier du 16 novembre 2005, répondant à un courrier de l'employeur du 2 novembre précédent, elle a indiqué que sa démission était due à divers manquements de la part de ce dernier, dont elle exigeait la régularisation ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 3 avril 2000 par la société Abeille vie devenue la société Aviva vie en qualité de conseiller commercial, a été licenciée pour insuffisance professionnelle, le 3 avril 2003 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à titre de rappel de salaire ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen qui ne serait pas...

...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 5 octobre 1992 dans le cadre d'un contrat de qualification par la société Etienne Lacroix puis à partir du 1er janvier 1995, en contrat de travail à durée indéterminée en qualité de secrétaire au coefficient 150 de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes ; qu'à compter du 1er février 1996, son coefficient est passé à 160 ; que la salariée a fait l'objet d'un licenciement pour motif...