La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

14/10/2009 | FRANCE | N°08-42122

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, 08-42122


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 2 juillet 2009 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Bolloré protection, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2008 par la cour d'appel d'Aix en Provence (9e chambre C) ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Bolloré protection de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Bolloré protection aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 2 juillet 2009 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Bolloré protection, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2008 par la cour d'appel d'Aix en Provence (9e chambre C) ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Bolloré protection de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Bolloré protection aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à MM. X... et Y..., la somme globale de 2 500 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze octobre deux mille neuf.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 08-42122
Date de la décision : 14/10/2009
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 janvier 2008


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 14 oct. 2009, pourvoi n°08-42122


Composition du Tribunal
Président : M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Defrenois et Levis, SCP Richard

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2009:08.42122
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award