Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. Gipoulon

901 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 novembre 2008, 06VE00337

...M. GIPOULON...Vu l'arrêt en date du 6 novembre 2007 par lequel la Cour a ordonné, avant dire droit sur les requêtes du CENTRE HOSPITALIER D'EAUBONNE-MONTMORENCY et de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-D'OISE, respectivement enregistrées sous les numéros 06VE00337 et 06VE00356, une expertise médicale complémentaire en vue de préciser les conditions dans lesquelles s'est déroulé l'accouchement de Mme Y le 22 septembre 1999 et de fournir tous éléments permettant de déterminer les causes des lésions dont est atteinte sa fille Anna depuis sa naissance...

France | 18/11/2008 | 4ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 28 décembre 2007, 05VE00530

...M. GIPOULON...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2005, présentée pour la société MORRY-FRANCE SA, dont le siège est situé Golf de Feucherolles, Sainte Gemme, à Feucherolles 78 810, par Me Cathy Goarant-Moraglia, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; La société MORRY-FRANCE SA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203295- 0300830- 0300829 en date du 18 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997, 1998 et 2001 dans les rôles...

France | 28/12/2007 | 4ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 décembre 2007, 06VE00692

...M. GIPOULON...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 23 mars 2006, l'ordonnance en date du 26 janvier 2006 par laquelle le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la cour administrative d'appel de Versailles le jugement de la requête, enregistrée le 14 novembre 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée pour la SOCIETE BODIN ET ASSOCIESX ; Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris...

France | 18/12/2007 | 4ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 04 décembre 2007, 05VE01363

...M. GIPOULON...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle Mme Anne-Marie X, demeurant ..., par Me Olivier Coudray, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301849 en date du 6 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail du 26 août 2002, confirmée le 13 février 2003 par le ministre du travail, et autorisant la société Exel Textile à la licencier ; 2° d'annuler les dites décisions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la...

France | 04/12/2007 | 4ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 21 novembre 2007, 06VE00337

...M. GIPOULON...Vu, I, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 16 février 2006 sous le n° 06VE00337, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER D'EAUBONNE-MONTMORENCY dont le siège est situé 1 rue Jean Moulin - BP 106 à Montmorency 95160, représenté par son directeur en exercice, par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; le centre hospitalier demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404248 en date du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'a condamné à payer : - à Mme Patricia Y et à M. Virginio X, en leur...

France | 21/11/2007 | 4ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 novembre 2007, 04VE03485

...M. GIPOULON...Vu l'arrêt n° 04VE03485 en date du 27 mars 2007, par lequel, avant de statuer sur la requête des consorts X tendant à l'annulation du jugement n° 0100850 du 20 septembre 2004 du Tribunal administratif de Versailles en tant que, par ce jugement, le tribunal a, d'une part, accordé à M. Dominique X, en réparation des conséquences dommageables résultant des conditions dans lesquelles il a été soigné au centre hospitalier Sud Francilien, une rente annuelle de seulement 40 000 euros et, d'autre part, rejeté les demandes de M. Robert X, de Mme Odette X et de M. Jacky X tendant à la condamnation de...

France | 06/11/2007 | 4ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 novembre 2007, 05VE00517

...M. GIPOULON...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2005, présentée pour la SOCIETE YREL ELECTRONICS, dont le siège social est 174 boulevard Haussman à Paris 75008, par Me Jean-Luc Bouton, avocat au barreau de Paris ; la société YREL ELECTRONICS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202739 en date du 15 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° d'ordonner le remboursement du droit de timbre...

France | 06/11/2007 | 4ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 novembre 2007, 05VE00975

...M. GIPOULON...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2005, présentée pour la SOCIETE DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, dont le siège est parc d'activité Moulin de Massy 9 rue du saule trapu BP 211 à Massy Cedex 91882, par Me Ayache-Revah ; la SOCIETE DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401513 du 4 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles, à la demande de Mme X, a annulé la décision en date du 15 janvier 2004 par laquelle l'inspecteur du travail de l'Essonne a autorisé le licenciement de cette dernière ; 3° de mettre à la charge de Mme X le...

France | 06/11/2007 | 4ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 novembre 2007, 05VE00983

...M. GIPOULON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 27 mai 2005, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ..., par Me Paul X, avocat au barreau du Val-d'Oise ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0300968 en date du 24 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise n'a que partiellement accueilli sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier René Dubos de Pontoise à réparer les conséquence dommageables résultant de l'intervention chirurgicale qu'il a subie dans cet établissement le 8 octobre 1999 ; 2° de condamner...

France | 06/11/2007 | 4ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 novembre 2007, 05VE01774

...M. GIPOULON...Vu l'ordonnance en date du 12 septembre 2005, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 20 septembre 2005, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis à la cour administrative d'appel de Versailles le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Vu le recours, enregistré le 6 septembre 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, par laquelle le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306456 en date du 5 juillet 2005...

France | 06/11/2007 | 4ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.