La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Gerard - page 17
Page 17 des 168 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 février 2012, 11-15273
...M. Gérard conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., en qualité d'administrateur judiciaire de son redressement judiciaire ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 15 février 2011, que M. X... le débiteur a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 14 mai et 9 juillet 2010 ; Attendu que le débiteur fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement ayant prononcé la liquidation judiciaire, alors, selon le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 novembre 2011, 10-26899
...M. Gérard conseiller doyen faisant fonction de président...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 mars 2010, que l'URSSAF a assigné en redressement judiciaire M. X..., médecin, sur le fondement de l'article L. 631-5 du code de commerce dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 18 décembre 2008 ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté sa cessation des paiements et d'avoir en conséquence ouvert sa procédure de liquidation judiciaire, alors, selon le moyen, qu'une cour d'appel qui n'est saisie d'aucune conclusion de l'appelant ne peut que rejeter le recours et confirmer au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 12 octobre 2006, JURITEXT000006951726
...M. Gérard PANCRAZI, président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 12 octobre 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/34615 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mai 2004 par le conseil de prud'hommes de Créteil - section A.D - RG no 01/02519 APPELANTES SA CEGID 52 Quai Paul Sedallian 69279 LYON CEDEX représentée par Me Yves BOULEZ, avocat au barreau de LYON SA SERVANT SOFT 123/125 Avenue Barthélemy 69005 LYON 05 représentée par Me Yves BOULEZ, avocat au barreau de LYON SA SERVANT SOFT INTERNATIONAL 253 Avenue...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 12 octobre 2006, JURITEXT000006951776
...M. Gérard PANCRAZI, président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 12 octobre 2006 no , 6 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/05886 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris 2 Ch - section A.D - RG no 04/09669 APPELANTE SOCIETE CANAL +85/89 Quai André Citroùn 75015 PARIS représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 438INTIMEE Mme Maryvonne X... ... comparant en personne, assistée de Me Sophie ETCHEGOYEN, avocat au barreau de PARIS, toque : L.5...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 12 octobre 2006, JURITEXT000006951777
...M. Gérard PANCRAZI, président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 12 OCTOBRE 2006 No, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/05943 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris 1 Ch - section encadrement - RG no 02/14644 APPELANT M. Chaker X... ... comparant en personne, assisté de Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque C.480 INTIMEE SA LYONNAISE COMMUNICATIONS 20 place des vins de France 75614 PARIS CEDEX 12 représentée par Me France LENAIN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 05 octobre 2006, JURITEXT000006951730
...M. Gérard PANCRAZI, président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 05 Octobre 2006 no , 8 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : JONCTION S 04/35139 et S 06/06748 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris 6 Ch - section encadrement - RG no 03/02756 APPELANT M. Bruno DE X... ... 75005 PARIS comparant en personne, assisté de M Jocelyne GOMEZ-VARONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1534 INTIMEE SARL ALIX BELLANGER ET ASSOCIES 73, Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 28 septembre 2006, JURITEXT000006950806
...M. Gérard PANCRAZI, président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 28 septembre 2006 no , 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/01781Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 novembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris 1 Ch - section encadrement - RG no 03/16083 APPELANTE Madame Patricia X... ... 94170 LE PERREUX SUR MARNE comparant e personne, assistée de M. Joùl Y... Délégué syndical ouvrier dûment mandatéINTIMEE SA EDITIONS J'AI LU 84 quai Panhard et Levassor 75647 PARIS CEDEX 13 représentée par Me Martine...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 28 septembre 2006, JURITEXT000006951019
...M. Gérard PANCRAZI, président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 28 septembre 2006 no , 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/01802Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris 4 Ch - section encadrement - RG no 02/11724 APPELANTE Mme Carolyn X... Elisant domicile chez Me Y... ... 75116 PARIS représentée par Me Alexandre MAILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R 71 INTIMEES SOCIETE DOW JONES PUBLISHING COMPANY 17, rue de Surène 75008 PARIS représentée par Me Sophie...
