Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gentot dans la jurisprudence francophone - page 3

68-001-01-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL - REGLES GENERALES DE L'URBANISME - DIRECTIVES... ...M. Gentot...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 1ère sous-section de la section du contentieux du conseil d'Etat a transmis la requête ci-après visée à la cour administrative d'appel de Lyon en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988 ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat le 26 juin 1985 et le mémoire ampliatif...

19-03-031,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION -Exemptions et... ...M. Gentot...Vu l'ordonnance du président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du conseil d'Etat en date du 2 janvier 1989, transmettant à la cour, en application des dispositions de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête visée ci-après ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 août 1987, présentée par la congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah du Puy, chez M. Pierre X..., Marnhac les...

39-06-01-07-03-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE -... ...M. Gentot...Vu l'ordonnance du président de la 5ème sous-section de la section du contentieux du conseil d'Etat en date du 24 janvier 1989 transmettant le dossier de la requête ci-après visée à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat le 31 juillet 1987 et le mémoire complémentaire enregistré le 30 novembre 1987, présentés pour la commune de Bourg-les-Valence Drôme par Maître Jacques Guinard, avocat au...

19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...M. Gentot...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 juillet 1986, présentée pour la société civile immobilière "Club-Hôtel Cannes-Marina" par Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation, et tendant : - à l'annulation du jugement en date du 21 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes en décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1981 à 1983...

17-03-01-02-01-05-02,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES... ...M. Gentot...Vu l'ordonnance en date du 2 janvier 1989, par laquelle le président de la 5ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis le dossier de la requête, ci-après visée, à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 mai 1988, et le mémoire complémentaire, enregistré le 12 septembre 1988, présentés pour M. Edouard Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat aux...

19-02-03-07,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF... ...M. Gentot...Vu l'ordonnance du président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 2 janvier 1989, transmettant à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête visée ci-après ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 février et 9 mai 1988, présentés pour la société "BRITISH AMERICAN BAR" dont le siège est...

39-01-02-02-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - NATURE DU CONTRAT - CONTRATS N'AYANT PAS UN... ...M. Gentot...Vu les ordonnances en date du 2 janvier 1989 par lesquelles le président de la 1ère sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis les dossiers des requêtes ci-après visées à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu 1° la requête sommaire enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 juillet 1987 et le mémoire complémentaire enregistré le 9 novembre 1987, présentés pour la société anonyme SOCOTEC, dont le siège est situ...

16-07-03-03,RJ1 COMMUNE - INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES - COMMUNAUTES URBAINES - FONCTIONNEMENT -Responsabilité - Action en garantie... ...M. Gentot...Vu l'ordonnance du président de la 2e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 1er février 1989 transmettant à la cour, en application des dispositions de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête visée ci-après ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 février et 21 juin 1988, présentés par la S.C.P. DEFRENOIS et LEVIS avocat...

19-04-02-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Gentot...Vu, enregistré au greffe de la cour le 20 juin 1989, le recours présenté par le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et tendant : - à l'annulation du jugement en date du 9 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a accordé à la société DUBOIS-DALLOIS la décharge des cotisations supplémentaires à l'impt sur les sociétés qui lui ont été assignées au titre de...

19-03-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - CREATION OU... ...M. Gentot...Vu l'ordonnance du président de la 9e sous- section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 1er décembre 1988, transmettant à la cour, en application des dispositions de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête visée ci-après ; Vu le recours, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 9 juillet 1987, présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation...