Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gardavaud dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Tribunal administratif de Grenoble, 17 avril 1992, CETATEXT000008264111
49-05-04-008 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR -Délivrance de plein droit d'une carte... ...M. Gardavaud
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 06 avril 1992, CETATEXT000008285757
16-04-01-02-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - SUBVENTIONS -Dotation globale de... ...M. Gardavaud
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 31 mars 1992, CETATEXT000008249881
16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX -Démission - Formes. 16-02-03 Il résulte de l'article L. 121-21... ...M. Gardavaud
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 12 février 1992, CETATEXT000008247055
16-03-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES -Création d'un "corps municipal de protection des biens et des personnes". 16-03-01... ...M. Gardavaud
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 24 janvier 1992, CETATEXT000008283457
30-02-05-07-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - STATUT... ...M. Gardavaud
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 31 décembre 1991, CETATEXT000008281953
16-04-01-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES -Subvention à une association cultuelle pour... ...M. Gardavaud...Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 1988 sous le n° 8836688, la requête présentée par M. Georges Fourel, et tendant à ce que le tribunal administratif annule la délibération du conseil municipal de la commune de Valence, en date du 8 septembre 1988, attribuant une subvention exceptionnelle de 500 000 F à l'association cultuelle de l'église apostolique arménienne et autorisant le versement de ladite somme ; Vu les autres pièces du...
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 31 décembre 1991, CETATEXT000008281958
16-05 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX -Service des pompes funèbres - Concessionnaire du service ne disposant pas de crématorium -... ...M. Gardavaud
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 04 novembre 1991, CETATEXT000008280514
16-02-04-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE -... ...M. Gardavaud
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 02 juillet 1991, CETATEXT000008276222
63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE -Sanctions infligées par une... ...M. Gardavaud...Vu, en date du 22 février 1991, la décision par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a attribué au tribunal administratif de Grenoble le jugement des conclusions de la requête de Mlle Christelle X... ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le l8 septembre 1989 et au greffe du tribunal administratif de Grenoble le 18 mars 1991 sous le n° 91724, présentée pour Mlle Christelle X... demeurant à Val Fréjus...
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 12 avril 1991, CETATEXT000008250215
26-05-01-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - ADMISSION AU SEJOUR 1... ...M. Gardavaud...Vu, enregistrés au greffe le 26 novembre 1990 sous le n° 903962, la requête du préfet du département de la Haute-Savoie et, le 10 décembre 1990, le mémoire rectificatif du ministre de l'intérieur, tendant à ce que le tribunal administratif annule l'avis favorable émis, le 30 mai 1990, par la commission du séjour des étrangers du département de la Haute-Savoie, en vue de l'octroi d'une carte de résident à M. Mayele X..., de nationalité zaïroise ; Vu le...
