Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GUIDAL dans la jurisprudence francophone - page 32
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| 46-07 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. ... ...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 25 septembre 2012 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'allocation de reconnaissance en faveur des rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilées ; Par un jugement n° 1300312 du 4 juillet 2014, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 25 septembre 2012. Procédure devant la Cour : Par un recours, enregistré le 3 septembre 2014, le...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 août 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour. Par une ordonnance n° 1206378 du 31 juillet 2013, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2014, M.A..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1...
66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Asphodèles services a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 14 mars 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle a retiré la décision du 12 février 2013 par laquelle il avait implicitement rejeté le recours hiérarchique formé par Mme B... contre la décision de l'inspecteur du travail du 23 août 2012...
24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. ... ...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a saisi le tribunal administratif de Toulon d'un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 14 juin 2013 à l'encontre M. D... A..., de M. B... Magnan et de M. C... E...à raison de l'occupation sans titre du domaine public maritime au lieu-dit La Bouillabaisse à Saint-Tropez 83. Par un jugement n° 1302329 du 27 juin 2014, portant par erreur une date de lecture du 27 juin 2013, la vice-présidente du tribunal...
24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. ... ...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a saisi le tribunal administratif de Toulon d'un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 13 juin 2013 à l'encontre M. D... A..., de M. B... Magnan et de M. C... E...à raison de l'occupation sans titre du domaine public maritime au lieu-dit La Bouillabaisse à Saint-Tropez 83. Par un jugement n° 1302334 du 27 juin 2014, portant par erreur une date de lecture du 27 juin 2013, la vice-présidente du tribunal...
24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. ... ...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a saisi le tribunal administratif de Toulon d'un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 7 juin 2013 à l'encontre M. D... A..., de M. B... Magnan et de M. C... E...à raison de l'occupation sans titre du domaine public maritime au lieu-dit La Bouillabaisse à Saint-Tropez 83. Par un jugement n° 132332 du 27 juin 2014, la vice-présidente du tribunal administratif de Toulon a condamné solidairement M. A...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 février 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 1402088 du 19 mai 2014, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la Cour...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français... ...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1407411 du 20 novembre 2014, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...
66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Adrexo a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet du 21 octobre 2012 née du silence gardé sur sa demande d'autorisation de licencier Mme G..., ensemble la décision de l'inspecteur du travail des Bouches-du-Rhône du 13 février 2013 ayant rejeté son recours gracieux, d'autre part, d'enjoindre à l'administration, dans un délai de 15...
66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. GUIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Adrexo a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision en date du 21 octobre 2012 par laquelle l'inspecteur du travail des Bouches-du-Rhône a implicitement rejeté sa demande d'autorisation de licencier Mme G... pour inaptitude physique, d'autre part, la décision du 14 août 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation...
