Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GRANGE dans la jurisprudence francophone - page 37
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| France, Tribunal administratif de Dijon, 12 janvier 1972, CETATEXT000008251541
03-07 AGRICULTURE - FORETS - Déboisement - Déboisement susceptible de porter atteinte à l'existence des sources et cours d'eau - Motifs... ...M. Granger
| France, Tribunal administratif de Dijon, 23 juin 1971, CETATEXT000008250053
30-02-05-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - LOI DU... ...M. Granger
| France, Tribunal administratif de Dijon, 31 mars 1971, CETATEXT000008252859
62-02-01 SECURITE SOCIALE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE - Liste... ...M. Granger
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 16 décembre 1969, CETATEXT000008248784
67-03-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS -... ...M. Granger...JUGEMENT DU 1ER DECEMBRE 1967 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A PRONONCE LA JONCTION DES REQUETES N° 392 ET 393 DES SIEURS X... ET A..., A REJETE LES CONCLUSIONS DES REQUERANTS EN TANT QU'ELLES SONT DIRIGEES CONTRE L'ETAT, ET, AVANT DIRE DROIT SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE LA VILLE DE MONTPELLIER, A ORDONNE UNE EXPERTISE PAR TROIS EXPERTS ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII, LA LOI DU 22 JUILLET 1889 MODIFIEE ; LES DECRETS DES 30...
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 02 mai 1967, CETATEXT000008247351
71-02 VOIRIE - REGIME JURIDIQUE DE LA VOIRIE -Force majeure. 71-02 Dommages causés à un pont mobile dans un port par un bateau.... ...M. Granger
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 08 février 1967, CETATEXT000008265897
60-02-03-02-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...M. Granger
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 27 janvier 1967, CETATEXT000008248502
60-01-02-02-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...M. Granger
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 05 décembre 1966, CETATEXT000008282090
24-01-02-01-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - CONTRATS ET CONCESSIONS -... ...M. Granger
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 21 octobre 1966, CETATEXT000008265213
30-02-05-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - STATUT... ...M. Granger
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 20 mai 1966, CETATEXT000008265189
03-05-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE -Primes à la culture de l'olivier. 03-05-03... ...M. Granger
