| France, Tribunal administratif de Montpellier, 05 décembre 1966, CETATEXT000008282090

Synthèse

Tribunal : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'arrêt : CETATEXT000008282090
Date de la décision : 05/12/1966
Sens de l'arrêt : Sursis à statuer
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Référé

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Analyses

DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - CONTRATS ET CONCESSIONS.

24-01-02-01-01-02, 50-02, 71-02-01-01 Pont tournant permettant à une route nationale de traverser les ouvrages du port ayant subi des avaries.

PORTS - UTILISATION DES PORTS.

VOIRIE - REGIME JURIDIQUE DE LA VOIRIE - ENTRETIEN DE LA VOIRIE - ROUTES NATIONALES - Avaries à un pont tournant.

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 02/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.montpellier;arret;1966-12-05;cetatext000008282090