Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GONZALES dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juin 2003, sous le n° 03MA01272, présentée pour la CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES CRPCEN, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; La CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/202 du 30 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 8.623, 34 F soit 1.314, 62 euros correspondant au coût des...

...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 février 2004, sous le n° 04MA00345, présentée par Me Vernhet, avocat, pour la COMMUNE DE NIMES, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualité à l'hôtel de Ville à Nîmes 30000 ; La COMMUNE DE NIMES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 16 décembre 2003 enregistré sous le n° 98618 qui l'a condamné à verser 60.000 € à M. X et 213.659,04 € à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard en réparation des conséquences dommageables de l'accident...

...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 février 2004, sous le n° 04MA00349, présentée pour la COMMUNE DE CUERS, par Me Y..., avocat ; La COMMUNE DE CUERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702795 du 7 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à payer à la Société d'économie mixte Cuersem la somme de 222.321, 43 euros, déduction faite des sommes payées depuis le 1er juillet 1995 ; 2° de rejeter la demande de la société Cuersem présentée devant les premiers juges ; Vu le jugement attaqué ; - Vu le code de...

...M. GONZALES...Vu l'arrêt n° 01MA01210 du 31 janvier 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du Tribunal administratif de Nice du 19 février 2001 rejetant la demande de M. X tendant à l'annulation de la décision du directeur des ressources humaines de La Poste du 11 janvier 1996 ayant rejeté sa demande de révision de la proposition de l'intégrer sur un poste de niveau III-3 et sa demande d'intégration dans le grade de cadre supérieur de premier niveau ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du...

...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2004, présentée pour M. Serge X, élisant domicile ..., par Me Auby, avocat; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100349 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 11 décembre 2003 qui a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2000 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé la sanction de la retraite d'office, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser diverses indemnités et la somme de 7 500 francs 1 143,37 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2004, présentée pour M.Serge X, élisant domicile à ... par Me Rancan, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9705383 / 9705385 du 12 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 mai 1997 par laquelle le maire de la commune de Vitrolles Bouches-du-Rhône a mis fin à ses fonctions en qualité de directeur de la sécurité à compter du 30 juin 1997, d'autre part, l'a condamné à verser à la commune une somme de 915 euros au titre de l'article...

...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2004, présentée pour M. Abdelhamid X, élisant domicile ... par Me Peres, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200312/0200411 du Tribunal administratif de Bastia en date du 24 juin 2004, qui a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la lettre du 5 avril 2002 du maire d'Ersa Haute-Corse le mettant en demeure de reprendre ses fonctions le 15 avril 2002 et à la condamnation de la commune à lui payer la somme de 750 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, d'autre part, à l'annulation de...

...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2005, présentée pour M. Hammou X, élisant domicile chez ..., par Me Tribouillois, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005907 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 novembre 2000, par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer le titre de séjour sollicité sous astreinte de 150 euros par...

...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2005 sous le n° 05MA01761, présentée pour M. Mohamed , élisant domicile chez M. , ..., par Me Dumont, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202556 du 27 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 janvier 2002 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé son admission au séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours gracieux formé le 23 janvier 2002 ; 3...

...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2004, présentée pour M. Michel X élisant domicile ..., par Me Mallet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-07622 du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 novembre 2001 du président de la Chambre de commerce et d'industrie des Hautes-Alpes le révoquant pour faute grave, d'autre part, sa demande tendant à la condamnation de la Chambre de commerce et d'industrie à lui verser une indemnité de licenciement, une indemnité à titre de dommages...